Le conseiller en prévention interne doit établir chaque année un rapport relatif à la politique de bien-être dans l’entreprise sur le fonctionnement du SIPPT. 

1. Bien-être au travail

Chaque employeur doit mener une politique visant à garantir le bien-être des travailleurs. L’une des obligations inhérentes est la création d’un service interne de prévention et de protection au travail (SIPPT).

Le SIPPT se compose au moins d’un conseiller en prévention (membre du personnel), et est généralement complété d’experts et de collaborateurs administratifs. Il y a parfois aussi un département « surveillance médicale ».

Dans tous les cas, le SIPPT doit pouvoir fonctionner de manière multidisciplinaire.

Dans les entreprises occupant moins de 20 travailleurs, l’employeur peut assumer lui-même la fonction de conseiller en prévention.

Si l’entreprise ne dispose pas en interne de suffisamment d’expertise pour assumer toutes les tâches du SIPPT, l’employeur doit déléguer ces tâches à un service externe de prévention et de protection au travail (SEPPT).

2. Rapport annuel

Le conseiller en prévention interne établit chaque année un rapport qui rend compte du fonctionnement du SIPPT. Chaque employeur doit tenir un rapport à la disposition de l’inspection.

Le rapport annuel fournit un aperçu de la politique préventive en matière de bien-être menée au sein de l’entreprise dans le courant de 2023. Il présente également un aperçu statistique des événements ayant trait au bien-être.

Le contenu du rapport annuel est fixé par la loi. Le SPF ETCS met les formulaires requis à la disposition des employeurs, ainsi qu’une note explicative.

Dans les entreprises disposant d’un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT), les membres ordinaires et suppléants du CPPT doivent en recevoir une copie dans les 30 jours suivant l’établissement du rapport annuel.

En outre, chaque membre ordinaire du CPPT doit recevoir le rapport annuel du service interne au moins 15 jours avant la réunion du mois de février.