À partir du 01/01/2018, la reprise du travail en demi-journées pour les employés est également assimilée à des jours d’absence.

Constitution des droits aux vacances : problématique de la reprise du travail en demi-journées

Le droit aux vacances est constitué en fonction des prestations fournies pendant l’exercice de vacances. Un certain nombre de jours d’absence sont également assimilés à des jours de prestations, ce qui signifie que vous constituez également des droits aux vacances pour ces jours d’absence.

Les jours d’absence pour cause de maladie, maladie professionnelle ou accident du travail sont considérés (sous certaines conditions) comme des jours d’absence assimilés.

Selon une interprétation stricte de cette règle, une reprise du travail en demi-journées ne faisait cependant pas l’objet d’une assimilation.

Pour les ouvriers, ces demi-journées étaient déjà assimilées depuis un certain temps par l’Office National des Vacances Annuelles et les différentes caisses de vacances.

Cette assimilation ne s’appliquait cependant pas encore aux employés. Le Conseil National du Travail a proposé d’appliquer également cette reprise partielle du travail avec des demi-journées aux employés.

Cette adaptation a maintenant été effectuée.

Assimilation des demi-journées pour les employés

Pour les employés qui reprennent le travail à temps partiel avec l’autorisation du médecin-conseil de la mutualité, les demi-journées d’incapacité de travail sont assimilées à partir du 1er janvier 2018. Ceci s’applique tant à la durée des vacances qu’au pécule de vacances.

Concrètement, il est désormais tenu compte des « parties de journées » non prestées.

Le même principe s’applique aussi à une reprise du travail en demi-journées en cas de maladies professionnelles et d’accidents du travail.

Date d’entrée en vigueur

Cette règle s’applique à partir du 1er janvier 2018 pour les prestations fournies pendant l’exercice de vacances 2018.

Les autres modalités d’application seront discutées ultérieurement.