Sommaire

1. Contexte

Début 2022, le ministre de la Santé publique a annoncé l’introduction d’un nouveau type de primes pour les infirmiers spécialisés.

Celles-ci remplacent les primes pour la qualification professionnelle particulière (QPP) ou le titre professionnel (TPP) qui étaient intégrées dans les salaires IFIC.

2. Groupes cibles

La condition valable pour tous veut qu’ils soient payés selon les barèmes IFIC.

Les nouveaux compléments de spécialisation ne sont donc pas cumulables avec les anciens barèmes salariaux, ni avec les anciennes primes TPP/QPP.

2.1. Hôpitaux

En ce qui concerne les hôpitaux, les groupes suivants entrent en ligne de compte :

Les infirmiers agréés qui disposent d’une qualification professionnelle ou d’un titre professionnel, tels que définis dans les critères d’agrément fixés par arrêté ministériel et repris dans la liste mentionnée dans l’AR du 27 septembre 2006, pour autant qu’ils soient employés dans un service, une fonction ou un programme de soins agréé qui prévoit cette spécialisation. Il s’agit du même groupe qui entrait en ligne de compte pour les primes TPP/QPP avant l’introduction d’IFIC.

Les groupes suivants ont été ajoutés :

1° Le titre de soins péri-opératoires, effectivement prestés en consultation préopératoire, au quartier opératoire, en salle de réveil, en chirurgie ambulatoire ou dans un service hautement spécialisé pour interventions invasives, diagnostiques et thérapeutiques dans un hôpital.

2° Les infirmiers effectivement employés dans les services de neuropsychiatrie d’observation et de traitement d’enfants (index K) et qui disposent d’un TPP en pédiatrie et néonatologie ou d’un TPP/QPP en santé mentale et psychiatrie.

3° Les infirmiers effectivement employés dans les services de traitement intensif des patients psychiatriques (index IB) et qui disposent d’un TPP en santé mentale et psychiatrie ou d’un QPP en santé mentale et psychiatrie.

2.2. Soins infirmiers à domicile

Dans le secteur des soins infirmiers à domicile, les infirmiers suivants ont droit au complément de fonction :

les infirmiers autorisés à se prévaloir d’une qualification professionnelle particulière ou autorisés à porter un titre professionnel particulier, tel que défini dans les arrêtés ministériels fixant les critères d’agrément des qualifications, énumérés dans l’arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l’art infirmier, et pour autant que ces infirmiers aient dispensé, au cours de l’année à laquelle le complément de spécialisation se rapporte, suffisamment de prestations mentionnées à l’article 8 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

3. Montants et modalités

Un infirmier ayant un titre professionnelreçoit un complément de spécialisation de 2.500 euros brut par an.

Un titulaire d’une qualification professionnellereçoit 833 euros brut par an.

En ce qui concerne les hôpitaux, la prime est payée par l’employeur au prorata de la durée du travail et du nombre de mois prestés ou assimilés pendant la période de référence du 1er septembre de l’année précédente au 31 août de l’année en cours.

Pour les soins infirmiers à domicile, un autre régime de prorata s’applique : la prime est payée par l'INAMI au prorata du nombre et de la nature des prestations, dispensées et attestées à l’assurance maladie obligatoire (assurance soins de santé) pendant la période de référence.

Spécifiquement pour 2022, on applique une période de référence dérogatoire du 1er janvier au 31 août 2022 (8/12).

Les infirmiers qui passent au barème IFIC ont encore droit au paiement de l’ancienne prime TPP/QPP au prorata du nombre de mois prestés ou assimilés de la période de référence en cours pendant lesquels ils n’ont pas encore été effectivement payés selon le barème IFIC. Pour les autres mois de cette période de référence, au cours desquels ils ont donc été payés selon le barème IFIC, ils reçoivent le complément de spécialisation applicable. La proratisation s’effectue en mois complets.

Cela signifie que les personnes qui ont déjà été payées selon les barèmes IFIC et qui sont titulaires d’un TPP ou d'une QPP ont automatiquement droit au complément de spécialisation, avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2022. Quiconque est effectivement passé à IFIC pendant la période de référence en cours, par exemple parce que le salaire IFIC pendant cette période de référence dépasse l'ancien salaire, reçoit un calcul au prorata par mois complet.

4. Nouveau moment de choix IFIC

Dans le cadre de cet AR, l’infirmier avec une prime TPP/QPP dont le droit au barème IFIC n’a pas encore été ouvertaura une deuxième fois le choix de passer ou non aux barèmes IFIC.

Ce choix a lieu après la fin de la période de référence actuelle et prendra cours à partir de la période de référence suivante (du 1er septembre 2022 au 31 août 2023), tant pour le complément de spécialisation que pour le salaire IFIC.

Ce choix se fait de la même manière que le premier choix dans le cadre de l’introduction d’IFIC.

À cet effet, l’asbl Ific mettra un outil adapté à la disposition du secteur pour le 19 août.