De plus en plus de travailleurs se rendent au travail à vélo. Outre le vélo classique, le vélo électrique ordinaire (pédalage assisté jusqu'à max. 25 km/h) et le vélo électrique rapide ou speed pedelec (pédalage assisté jusqu'à max. 45 km/h) sont de plus en plus populaires. 

Nombre d'employeurs misent sur cette tendance en mettant dans le cadre de leur paquet salarial des bicyclettes d'entreprise à disposition de leurs travailleurs. Le travailleur peut alors venir au travail avec le vélo de l'employeur. Souvent, il peut bien entendu l'utiliser aussi le soir, le week-end et pendant les vacances.

Les autorités souhaitent adapter les règles sociales et fiscales à cette tendance. Après la publication de la réglementation fiscale modifiée (voir notre bulletin d’information du 10 novembre 2017), le gouvernement va à présent adapter également les règles en matière de cotisations sociales. Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal en ce sens. De cette manière, le traitement social et le traitement fiscal seront identiques.

Projet d'arrêté : le speed pedelec est un vélo, et des règles favorables s'appliquent en matière de cotisations sociales pour la mise à disposition d'un vélo

À l'instar du fisc, l'ONSS considérera désormais un speed pedelec comme un vélo. Une exonération de l'indemnité vélo est dès lors possible. De plus, l'ONSS reprendra sur le plan social le régime fiscal avantageux qui vaut pour la mise à disposition d'un vélo.

Concrètement :

• l'indemnité vélo exonérée de cotisations sociales de maximum 0,23 euro/km (montant 2017) pour les déplacements domicile-lieu de travail est étendue à tous les vélos, y compris les speed pedelecs. Sur le plan fiscal, l'indemnité vélo pour un speed pedelec est déjà exonérée ;

• si l'employeur met à disposition du travailleur une bicyclette d'entreprise (vélo ordinaire, vélo électrique ordinaire ou speed pedelec) dont il peut également faire un usage privé, les règles sociales et fiscales seront désormais identiques :
• pas de cotisations (ni sociales, ni fiscales) sur l'avantage pour les déplacements domicile-lieu de travail ;
• pas non plus de cotisations sur la pure utilisation privée si le vélo est effectivement utilisé pour les déplacements domicile-lieu de travail (actuellement, les cotisations sociales sont en principe encore dues) ;
• si le vélo est purement affecté à un usage privé, et n'est donc pas utilisé pour le trajet domicile - lieu de travail, tant les impôts que les cotisations sociales sont dus sur la valeur réelle de l'avantage.

À compter du 1er janvier 2017

Étant donné que les règles fiscales s'appliquent déjà pour les revenus à partir de 2017, la même date de prise d'effet est attribuée au régime social. Cela signifie que les nouvelles règles sociales entrent en vigueur rétroactivement le 1er janvier 2017.

Encore au stade de projet

Le projet d'arrêté a été approuvé par le Conseil des ministres la semaine dernière. Le Conseil d'État doit encore rendre son avis et l'arrêté doit encore être publié, mais nous ne nous attendons pas à des modifications.