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Élections sociales 2024 : le CNT rend un avis
Le Conseil National du Travail
Publié le 23/01/2023
Les premiers jalons des élections sociales de 2024 ont été posés. Le CNT a émis un avis dans le but (comme à l'accoutumée) d’optimaliser la procédure à suivre pour organiser les prochaines élections sociales.
Vous trouverez ci-dessous une liste des points les plus importants.
1) Date des élections
Le CNT propose que les élections se tiennent du 13 au 26 mai 2024 inclus.
Cela signifie que les premières étapes de la procédure s'effectueront entre le 15 et le 28 décembre 2023.
2) Droit de vote des travailleurs intérimaires
Aux élections de 2020, les intérimaires ont également pu voter auprès de l’utilisateur.
Pour ce faire, ils devaient satisfaire à deux conditions d’ancienneté cumulatives :
- Avoir été, durant la période de référence, occupés pendant au moins une période ininterrompue de trois mois ou, dans le cas de périodes d'occupation interrompues, pendant au moins 65 jours ouvrables, au sein de l'entité juridique de l'utilisateur ou de l'unité technique d'exploitation de l'utilisateur, elle-même constituée de plusieurs entités juridiques. La période de référence prend cours le premier jour du sixième mois calendrier précédant le jour X et s'achève le jour X ;
- Avoir été, durant la période entre le jour X et le jour Y-13, occupés pendant au moins 26 jours ouvrables au sein de l'entité juridique de l'utilisateur ou de l'unité technique d'exploitation de l'utilisateur, elle-même constituée de plusieurs entités juridiques.
Le CNT propose de supprimer la deuxième condition d’ancienneté.
La première condition est également revue en profondeur : un intérimaire qui a presté 32 jours de travailpendant la période allant du 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024 peut voter chez l’utilisateur.
3) Convocation (électronique) des électeurs
En principe, la convocation aux élections doit être remise en mains propres. En cas d’absence du travailleur, un système de cascade entre en vigueur.
Pendant la crise du coronavirus de 2020, la remise de la lettre de convocation de la main à la main n’était pas possible. En guise de solution pratique, il avait alors été opté pour la convocation par voie numérique (par e-mail).
Le CNT propose à présent de maintenir une remise directe de la convocation aux élections par voie numérique, sur la base d’un accord unanime conclu dans l’entreprise.
Source:
Avis du CNT no 2.340
