1. Obligation générale de déclaration Limosa

Depuis une dizaine d'années, les employeurs étrangers doivent en principe effectuer une déclaration Limosa préalable pour leurs travailleurs qui viennent travailler temporairement ou partiellement en Belgique. La Limosa est le pendant de la Dimona pour les employeurs étrangers. Pour eux, aucun changement n'est prévu.

Toutefois, l'obligation de déclaration s'applique également aux indépendants qui viennent travailler temporairement ou partiellement en Belgique, sans y résider de manière permanente.

La Limosa pour les indépendants se trouve depuis longtemps dans le collimateur des institutions européennes. Dans ...