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Cela fait déjà quelque temps qu'un demandeur d'emploi en Communauté germanophone peut acquérir une expérience professionnelle au sein d'une entreprise par le biais d'une formation professionnelle individuelle (FPI) ou d'un stage de transition. Depuis le 1er janvier 2019, la FPI et le stage de transition ont été modernisés. La Communauté germanophone a poursuivi l'élaboration et a adapté ces deux mesures de promotion de l'emploi.
1. FPI
La FPI a connu le plus d'adaptations. Depuis le 1er janvier 2019, l'employeur doit introduire la demande de former le demandeur d’emploi par le biais d'une FPI.
Les indemnités que l'employeur doit payer ont également été adaptées. C'est ainsi que le demandeur d’emploi reçoit une prime de productivité de l'employeur. Cette prime correspond à la différence entre le salaire imposable que le demandeur d'emploi recevrait dans la profession apprise et son revenu de remplacement.
De plus, l'employeur doit encore payer au demandeur d'emploi une indemnité pour les frais de parcours, les déplacements professionnels et/ou le remboursement de frais, si c'est prévu dans une CCT qui s'applique à l'employeur.
L'employeur doit aussi attribuer d'autres interventions habituelles prévues dans une CCT, par exemple une indemnité pour les vêtements de travail.
2. Stage de transition
Les modifications sont toutefois limitées pour le stage de transition. Le stage de transition peut prendre cours au plus tôt le 76e jour du stage d'insertion professionnelle et au plus tard le 310e jour.
Dans ce Bulletin d'information, nous abordons par souci d'exhaustivité la FPI et le stage de transition, tels qu'ils s'appliquent depuis le 1er janvier 2019.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
L'employeur dans la Communauté germanophone peut toujours former un demandeur d’emploi avec une formation professionnelle individuelle ou un stage de transition. Depuis le 1er janvier 2019, l'employeur doit suivre d'autres procédures et remplir de nouvelles conditions. Il vaut mieux qu'un employeur concrètement intéressé par une FPI ou un stage de transition s'adresse à l'ADG (http://www.adg.be/).
Qu'est-ce que cela signifie pour le secteur public?
La FPI ne s'applique pas au secteur public.
Toutefois, le secteur public entre en considération pour le stage de transition.
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Cela fait déjà quelque temps qu'un demandeur d'emploi en Communauté germanophone peut acquérir une expérience professionnelle au sein d'une entreprise par le biais d'une formation professionnelle individuelle (FPI) ou d'un stage de transition. Depuis le 1er janvier 2019, la FPI et le stage de transition ont été modernisés. La Communauté germanophone a poursuivi l'élaboration et a adapté ces deux mesures de promotion de l'emploi.
La FPI a connu le plus d'adaptations. Les modifications sont toutefois limitées pour le stage de transition.
Dans ce Bulletin d'information, nous abordons par souci d'exhaustivité la FPI et le stage de transition, tels qu'ils s'appliquent depuis le 1er janvier 2019.
Sommaire
1. FPI
1.1. Conditions
L'employeur doit recruter le demandeur d’emploi pour une vacance.
De plus, il doit y avoir une distinction claire entre le profil de candidature du demandeur d’emploi et les connaissances et compétences nécessaires pour la fonction vacante. La FPI a en effet pour objectif d'apprendre au demandeur d’emploi de nouvelles compétences ou de le former pour un métier ou une profession.
L'employeur doit être établi sur le territoire de la Communauté germanophone.
Enfin, le demandeur d’emploi doit en principe habiter dans la région linguistique germanophone. Dans des situations exceptionnelles, des demandeurs d’emploi des autres régions peuvent être admis.
1.2. Demande
L'employeur doit introduire une demande auprès de l'Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens (ADG). Cette demande doit comprendre au moins les points suivants :
- l'identité de l'employeur ;
- une description de la fonction ;
- une description détaillée du contenu de la formation ;
- l'identité du formateur (des formateurs) ;
- les conditions de travail proposées à la fin de la convention de formation, en particulier le type de convention, l'indemnité et la réglementation du temps de travail.
L'ADG examinera ensuite la demande et autorisera ou non le demandeur d’emploi à participer à la formation professionnelle.
Après l'accord de l'ADG, le demandeur d’emploi, l'employeur et l'ADG signent le contrat de formation professionnelle.
1.3. Indemnité
Le demandeur d’emploi reçoit de l'employeur une prime de productivité. Cette prime correspond à la différence entre le salaire imposable que le demandeur d'emploi recevrait dans la profession apprise et son revenu de remplacement.
De plus, l'employeur doit encore payer au demandeur d'emploi une indemnité pour les frais de parcours, les déplacements professionnels et/ou le remboursement de frais, si c'est prévu dans une CCT.
L'employeur doit aussi attribuer d'autres interventions habituelles prévues dans une CCT, par exemple une indemnité pour les vêtements de travail.
1.4. Durée
1.5. Assurances
1.6. Recruter le demandeur d’emploi à la fin
A la fin de la FPI, l'employeur doit recruter le demandeur d’emploi dans la fonction pour laquelle il a suivi la formation professionnelle. La durée de cet emploi doit au moins correspondre à la durée de la formation professionnelle.
2. Stage de transition
2.1. Conditions
Pour entrer en considération pour un stage de transition, le demandeur d’emploi doit être inscrit, au début du stage, auprès de l'ADG comme demandeur d’emploi inoccupé dans le stage d'insertion professionnelle. Il s'agit de l'ancienne période d’attente pour les jeunes qui quittent l'école.
Il peut avoir au maximum un diplôme ou certificat de l'enseignement secondaire supérieur.
Le stage de transition sera toujours à temps plein.
En outre, l'employeur doit être établi sur le territoire de la Communauté germanophone.
Le demandeur d’emploi doit aussi en principe habiter dans la région linguistique germanophone. Dans des situations exceptionnelles, des demandeurs d’emploi des autres régions peuvent être admis.
Enfin, le demandeur d'emploi, l'employeur et l'ADG doivent signer le contrat de stage.
2.2. Durée
Le stage de transition peut prendre cours au plus tôt le 76e jour du stage d'insertion professionnelle et au plus tard le 310e jour.
De plus, le stage de transition doit durer minimum 3 mois et maximum 6 mois.
