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L’encre de l’AJ n°4480 sur la gestion wallonne des bonus de stage et de démarrage pour les formations en alternance n’est pas encore sèche qu’un nouveau décret wallon en annonce déjà leur suppression à partir du 1er septembre 2016. Ces bonus n’auront donc été effectifs en Wallonie que pour les huit premiers mois de 2016.
Le même décret wallon annonce aussi la suppression de la réduction patronale de sécurité sociale pour les entreprises occupant des tuteurs accompagnant des jeunes en formation en alternance ; ici aussi, la suppression est prévue pour le 1er septembre 2016.
Un autre décret wallon instaure, quant à lui, un nouveau régime de subventionnement pour les acteurs actifs dans la formation en alternance.
Ce régime s’articule autour de quatre subventions :
- une prime unique de 750 EUR par jeune en faveur de l'entreprise qui encadre l'apprenant par un tuteur agréé;
- une même prime unique de 750 EUR pour l'entreprise qui n'occupe aucun travailleur salarié et qui conclut son premier contrat d'alternance;
- un incitant financier unique de 750 EUR à l'apprenant qui obtient une certification, par exemple un certificat d'apprentissage ou de qualification;
- un incitant financier pour les fonds sectoriels de formation qui sont actifs dans la formation en alternance; l'incitant finance en partie la rémunération d'un coach sectoriel.
Quelles sont les conséquences pour le secteur public ?
Les employeurs du secteur public entrent également en considération pour le nouveau régime de subventionnement.
Le nouveau régime de subventionnement se compose donc de quatre incitants financiers dont nous parcourons brièvement les conditions ci-dessous.
Sommaire
1. Prime unique de 750 EUR pour l'entreprise
Pour bénéficier de l’incitant financier, l’entreprise doit remplir cumulativement certaines conditions :
- préalablement à la conclusion d'un contrat, l'entreprise doit avoir obtenu un agrément auprès d'un opérateur de formation pour dispenser une formation en alternance. Et pour obtenir cet agrément, l'entreprise doit e.a. désigner un tuteur pour la formation concernée, qui est chargé du suivi et de l'accompagnement de l'apprenant pendant la durée de la formation en alternance;
- l'entreprise doit conclure un contrat d'alternance avec l'apprenant;
- elle doit assurer, pour l'apprenant, une formation d'au moins 270 jours sous contrat d'alternance durant la première année de formation en alternance;
- et l'apprenant doit avoir réussi la première année de formation en alternance ou être admis dans le niveau supérieur après un minimum de 270 jours sous contrat d'alternance.
2. Prime unique de 750 EUR pour l'entreprise sans personnel
Ici, nous ne pouvons pas encore vous en dire plus car le Gouvernement wallon doit encore déterminer les modalités et conditions d’octroi de l’incitant financier aux entreprises qui n’occupent aucun travailleur salarié et qui concluent leur premier contrat d’alternance.
3. Incitant financier de 750 EUR pour l'apprenant
Cet incitant financier est octroyé à l’apprenant qui obtient une certification (par exemple, un certificat d’apprentissage ou de qualification) ; il vise à soutenir la motivation de l’apprenant à mener à terme et à réussir sa formation dans le cadre du contrat d’alternance.
Tout comme pour les incitants financiers aux entreprises, le subside n’est octroyé qu’une seule fois au jeune.
4. Incitant financier pour les fonds sectoriels de formation
Le montant annuel de cet incitant financier est de maximum 50% du coût effectivement supporté par le fonds sectoriel de formation, plafonné à 30.000 EUR par équivalent temps plein.
Cet aide prend partiellement en charge la rémunération d’un coach sectoriel engagé par le fonds sectoriel de formation actif dans la formation en alternance.
5. Qui paiera les différents incitants financiers?
Le Gouvernement wallon doit encore désigner les services chargés du paiement des différents incitants financiers.
6. Entrée en vigueur
Le nouveau régime de subventionnement entrera en vigueur le 1er septembre 2016, mais nous devons encore attendre les modalités pratiques d'exécution.
