Le fisc a publié les taux d’intérêt de référence qui s’appliquent aux prêts sans intérêt et/ou aux prêts à un taux d’intérêt réduit que l’employeur a octroyés à partir du 1er janvier 2023.
La publication de ces pourcentages permet à l’employeur de revoir l’avantage de toute nature imposable lié à ces prêts de manière rétroactive.
Avantage imposable : principe
Les employeurs octroient parfois des prêts sans intérêt et/ou des prêts à un taux d’intérêt réduit aux membres de leur personnel.
Sur le plan fiscal, il s’agit d’un avantage de toute nature imposable qui équivaut à la différence entre : ...
- le taux de référence
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