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S'il fait trop chaud sur le lieu de travail, l'employeur doit prendre un certain nombre de mesures.
Et si les prévisions sont exactes, nous allons très bientôt connaître la première canicule de 2019. Cette canicule peut dès lors avoir des implications sur le lieu de travail, auquel cas l'employeur devra prendre des mesures. Il devra notamment prévoir des temps de repos supplémentaires, mettre des boissons rafraîchissantes à la disposition de ses travailleurs ou veiller à ce que ses travailleurs disposent d’équipements de protection individuelle (par exemple d’un parasol).
La nature de ces mesures dépend de la température, de la durée de la canicule, de la nature du travail et de la présence éventuelle de pics d'ozone. Quoi qu'il en soit, mieux vaut pour l'employeur être paré à toute éventualité.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
Lorsqu'une canicule s'installe, vous devez en votre qualité d'employeur prendre les mesures nécessaires et appropriées pour protéger vos travailleurs.
Qu'est-ce que cela signifie pour le secteur public?
Ces mesures s'appliquent également au secteur public.
Sommaire
1. Cadre général
La législation relative au bien-être prévoit des règles pour le travail par des températures élevées.
L’accent est mis principalement sur la prévention. En collaboration avec le service externe de prévention, l'employeur doit procéder à une analyse des risques. Dans ce cadre, il doit tenir compte entre autres de la charge de travail physique, de la température de l’air et de l’humidité relative. Sur la base des résultats de l’analyse des risques, l’employeur doit prendre les mesures de prévention appropriées.
2. À partir de quand considère-t-on qu'il fait trop chaud ?
La température est mesurée à l'aide d'un thermomètre globe humide. Cet instrument tient compte non seulement de la température, mais par exemple aussi de l'humidité. Il fournit ce que l'on appelle un indice WBGT (« wet-bulb globe temperature »). Si l'humidité est normale ou faible, l'indice WBGT sera nettement inférieur à la température exprimée en degrés Celsius.
La charge de travail joue par ailleurs un rôle crucial également.
Le tableau ci-dessous présente un aperçu qui tient compte de la charge de travail physique :
| Charge de travail physique | Indice WBGT maximal |
| légère ou très légère | 29 |
| moyenne | 26 |
| lourde | 22 |
| très lourde | 18 |
Indice WBGT
La température maximale est donc mesurée à l'aide d'un « thermomètre globe humide ».
La majorité des entreprises ne dispose toutefois pas d’un tel appareil. Le SPF ETCS a pour cette raison fait en sorte que les employeurs puissent également déterminer l'indice WBGT au moyen de tables de conversion.
3. Dépassement des valeurs d’action : établissez un programme au préalable !
Si la température maximale est dépassée selon le tableau, l’employeur doit prendre une série de mesures afin de tenter de prévenir ou de limiter au minimum l'exposition à la chaleur et les risques qui en découlent.
Pour cela, l’employeur doit établir, à l’avance, un programme de mesures techniques et organisationnelles. Il peut :
- instaurer des méthodes de travail alternatives ;
- adapter les horaires de travail ou l'organisation du travail ;
- réduire la durée et l'intensité de l'exposition.
Exemple :
| Alternance dans le travail | Valeurs WBGT | |||
| Travail léger | Travail moyen | Travail lourd | Travail très lourd | |
| 45 min de travail - 15 min de repos | 29,5 | 27 | 23 | 19 |
| 30 min de travail - 30 min de repos | 30 | 28 | 24,5 | 21 |
Ce programme est soumis pour avis aux conseillers en prévention compétents puis joint au plan global de prévention.
Le programme de mesures techniques et organisationnelles est exécuté dès que les températures deviennent trop élevées (selon le tableau ci-dessus).
4. Persistance de la chaleur excessive
Si la chaleur extrême persiste, l'employeur prend les mesures suivantes :
- dans les 48 heures de la constatation du dépassement, il veille à ventiler artificiellement les locaux ;
- si le dépassement continue après l’expiration de ce délai de 48 heures, l’employeur établit un régime de présence limitée au poste de travail et de temps de repos ;
- il met gratuitement à disposition des boissons rafraîchissantes.
Le conseiller en prévention donne son avis en la matière.
Les travailleurs exposés au rayonnement solaire direct doivent disposer d’équipements de protection individuelle ou collective.
5. Plan canicule et pics d’ozone
En cas de persistance de la chaleur, des concentrations plus élevées d’ozone peuvent également être enregistrées. L’exposition à l’ozone d’origine climatologique implique aussi un risque professionnel.
Cela veut dire que l’employeur doit aussi prendre des mesures en l'occurrence. Les mesures recommandées dans ce cadre sont :
- d’exécuter le travail physiquement contraignant uniquement le matin ou l’avant-midi ;
- d'éviter les heures supplémentaires ;
- d’exécuter un travail plus léger de sorte que le volume de respiration et la dose d’ozone inhalée diminuent.
6. Informations supplémentaires
Vous trouverez de plus amples informations sur les mesures à prendre par l'employeur et les droits des travailleurs en cas de chaleur sur le site Internet du SPF ETCS.
