Sommaire

1. Contexte

Le vélo électrique ou e-bike a le vent en poupe. Pas uniquement pour un usage récréatif, mais aussi pour les déplacements domicile-lieu de travail.

C’est bon pour l’environnement et la santé des travailleurs… Mais quel regard l’ONSS et le fisc portent-ils sur ces e-bikes et l’éventuelle indemnité vélo qui y est associée ?

2. Deux types de vélos électriques

Il existe deux variantes de vélos électriques sur le marché.

Le vélo électrique « ordinaire » ou Pedelec (Pedal Electric Cycle) satisfait aux conditions suivantes :

• c’est un vélo électrique avec pédalage assisté ; l’assistance n’est fournie que lorsque le cycliste pédale.
  L’assistance du moteur électrique s’interrompt si le cycliste cesse de pédaler (ou si le vélo atteint une vitesse de 25 km/h);
• le moteur ne fournit une assistance au cycliste que jusqu’à une vitesse de 25km/h ;
• la puissance délivrée ne dépasse pas 250 watts.

En outre, il existe des vélos électriques rapides ou Speed Pedelec. Celui-ci :

• exige également que l’on actionne les pédales ;
• atteint des vitesses de 45 km/h et plus ;
• délivre une puissance supérieure à 250 watts.

Actuellement, ces vélos électriques rapides ne sont pas considérés dans le code de la route belge comme des vélos, mais comme des cyclomoteurs de classe B.

Et cela n’est pas sans conséquence en matière de cotisations sociales et de fiscalité, tant pour ce qui concerne l’indemnité vélo que la mise à disposition d’un vélo d’entreprise.

3. Indemnité vélo

3.1. Généralités

Si un travailleur se rend au travail à vélo et le secteur (ou l’entreprise) prévoit une indemnité vélo, cette indemnité est exonérée de cotisations sociales et de précompte professionnel à condition de ne pas dépasser 0,22 EUR par kilomètre effectivement parcouru.

3.2. Vélo électrique ordinaire

Un travailleur qui se rend à son travail avec un vélo électrique « ordinaire » peut bénéficier de cette indemnité vélo exonérée.

3.3. Vélo électrique rapide

Le vélo électrique rapide n’est cependant pas considéré comme un vélo. L’indemnité vélo exonérée de 0,22 EUR par kilomètre effectivement parcouru n’est par conséquent pas d’application.

ONSS

Pas de problème en matière d’ONSS. Lorsqu’un employeur verse une indemnité à son travailleur qui utilise un vélo électrique rapide pour se rendre à son travail, aucune cotisation sociale n’est due sur cette indemnité.
Les montants payés à titre d’intervention de l’employeur dans les frais liés aux déplacements domicile-lieu de travail sont en effet exclus de la notion de salaire pour l’ONSS.

Fisc

D’un point de vue fiscal, on en revient à l’exonération partielle qui s’applique lorsque le travailleur effectue ses déplacements domicile-lieu de travail autrement qu’en transports en commun.

L’exonération est limitée à 31,70 EUR par mois (380 EUR sur base annuelle). Si l’intervention de l’employeur dépasse ce montant, le surplus est ajouté au salaire imposable.

4. Vélo d’entreprise

4.1. Généralités

Lorsqu’un employeur met un vélo à la disposition de son travailleur et lui permet de l’utiliser également pour ses déplacements privés, il fournit un avantage au travailleur.

ONSS

Dans la mesure où le vélo est utilisé pour des déplacements domicile-lieu de travail, l’avantage ne constitue pas un salaire pour l’ONSS. Il est alors considéré comme une intervention de l’employeur dans les frais liés aux déplacements domicile-lieu de travail.

L’avantage qui correspond à l’utilisation purement privée constitue cependant un salaire pour l’ONSS, à estimer à sa valeur réelle.

Aspects fiscaux

Dans la mesure où il est effectivement utilisé dans le cadre des déplacements domicile-lieu de travail, le vélo constitue un avantage entièrement exonéré fiscalement.

Donc, y compris pour ce qui concerne son utilisation purement privée.

Si le vélo est exclusivement utilisé pour des déplacements purement privés, il constitue cependant un avantage imposable à estimer à sa valeur réelle.

4.2. Vélo électrique ordinaire

Ce qui précède s’applique intégralement pour les vélos électriques « ordinaires ».

4.3. Vélo électrique rapide

ONSS

La position de l’ONSS s’applique également aux vélos électriques rapides.

Aspects fiscaux

Mais comme le vélo électrique rapide n’est pas considéré comme un « vélo », l’exonération fiscale totale de l’avantage ne s’applique pas.

L’avantage lié à l’utilisation de ce type de vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail n’est par conséquent exonéré que partiellement, à concurrence de 31,70 EUR par mois (380 EUR sur base annuelle) ; l’avantage lié à l’utilisation purement privée est intégralement imposable.

5. Combinaison d’indemnité vélo et de vélo d’entreprise

Généralités

Si le travailleur se rend à son travail à l’aide d’un vélo d'entreprise, l’employeur peut lui attribuer une indemnité vélo exonérée.

Vélo électrique ordinaire

Cela vaut également pour les vélos électriques ordinaires.

Vélo électrique rapide

Le vélo électrique rapide n’est cependant pas considéré comme un vélo.

Lorsque l’employeur combine mise à disposition d'un vélo et attribution d’une indemnité pour les déplacements domicile-lieu de travail, un des deux doit être considéré comme un avantage salarial et par conséquent soumis à des cotisations sociales et à un précompte professionnel.

6. Conséquences pour l'employeur

Les dépenses supportées par l’employeur pour encourager ses collaborateurs à se rendre en vélo au travail bénéficient en principe de la déduction majorée à 120 %.

Ces frais sont par exemple :

• les frais liés à l'acquisition, la construction ou la transformation d'un bâtiment destiné :
• au stationnement de vélos pendant les heures de travail
• à la mise à disposition de vestiaires, d’installations sanitaires et de douches pour les membres du personnel ;
• à l’acquisition (achat ou leasing financier), l’entretien ou la réparation des vélos d’entreprises et de leurs accessoires.

Entrent considération pour la déduction majorée :

• les frais d'acquisition de biens mobiliers (p.ex. pour l'aménagement de locaux) ;
• les frais de financement ;
• les frais d'entretien et de personnel (p.ex. pour le nettoyage des locaux) ;
• les frais de location d'un bien immobilier.

Comme le vélo électrique rapide n’est pas un vélo, les frais liés à la mise à sa disposition n’entrent pas en conspiration pour la déduction majorée de 120 %.

Ils sont cependant déductibles à 100 %, à condition bien entendu que l’avantage soit imposé dans le chef du travailleur.

7. Conclusion

Selon les règles de la DIV, chaque utilisateur d’un vélo électrique rapide devrait satisfaire aux conditions suivantes :

• avoir au moins 16 ans ;
• porter un casque (de moto) ;
• demander une attestation de conformité pour pouvoir immatriculer le vélo électrique auprès de la DIV ;
• avoir une plaque d’immatriculation ;
• souscrire une assurance pour les véhicules motorisés légers.

Les cyclistes qui combinent un casque de moto et une plaque d’immatriculation sont cependant extrêmement rares.

Notamment parce que les positions de la DIV et du législateur divergent.

Selon la loi relative à l’assurance responsabilité civile obligatoire pour les véhicules motorisés, un vélo avec un moteur auxiliaire qui s’interrompt lorsqu’on ne pédale pas (et qui ne peut donc pas démarrer sans que l’on pédale) constitue un cycle et non un véhicule motorisé. Il ne sera donc pas une sinécure de trouver un assureur auprès duquel souscrire la bonne assurance.

Dans ce domaine aussi, il y a encore du pain sur la planche pour créer la clarté requise quant au sort des vélos électriques rapides.