La crise du coronavirus a également des conséquences fiscales pour les emplois transfrontaliers. De nombreux travailleurs ne peuvent plus franchir la frontière pour travailler à l’étranger.

De ce fait, les travailleurs frontaliers risquent de ne plus être imposables dans le pays où ils travaillent normalement, mais bien dans le pays où ils résident.

Pour y remédier, la Belgique a conclu au début de cette année un accord fiscal distinct avec chacun de nos pays voisins. Les accords avec la France et les Pays-Bas sont à présent prolongés jusqu’au 31 mars 2021.

Il faudra attendre encore un peu pour que les accords avec le Luxembourg et l’Allemagne soient également prolongés.

Aspects fiscaux de l’emploi transfrontalier

La Belgique a conclu des conventions préventives de double imposition avec de nombreux pays afin que les travailleurs ne soient pas doublement imposés sur leur revenu professionnel.

Ainsi, la Belgique a également conclu des conventions avec nos pays voisins, les Pays-Bas, la France, l’Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg.

Sur la base de ces conventions, les revenus professionnels d’un travailleur sont en principe imposés dans le pays où il est employé (moyennant certaines exceptions).

En raison du coronavirus, les travailleurs frontaliers belges et étrangers de nos pays voisins sont toutefois souvent obligés de travailler à domicile.

Les conventions en vigueur entre la Belgique et les Pays-Bas ne prévoient aucune exception pour ce type de situation de force majeure. Par conséquent, les travailleurs frontaliers concernés ne sont soudainement plus imposables dans le pays où ils travaillent normalement, mais bien dans le pays où ils résident.

Accord fiscal séparé entre la Belgique et chacun des pays voisins concernant les travailleurs frontaliers qui travaillent à domicile en raison du coronavirus.

Pour remédier à ce problème, la Belgique avait conclu un accord fiscal distinct avec chacun de nos pays voisins au début de cette année.

En vertu de ces accords, les jours de travail à domicile des travailleurs frontaliers du 11 mars au 31 décembre 2020 sont considérés fictivement comme des jours prestés par les personnes concernées dans le pays où elles sont normalement employées.

De ce fait, le pays de travail continue donc à prélever des impôts sur le revenu que gagne le travailleur frontalier pendant les jours où il travaille à domicile.

La Belgique a maintenant prolongé les accords avec les Pays-Bas et la France jusqu’au 31 mars 2021. Il faudra attendre encore un peu pour que les accords avec le Luxembourg et l’Allemagne soient également prolongés.

Force majeure dans le cadre du régime des travailleurs frontaliers

Attention : il existe toujours un régime des travailleurs frontaliers spécifique avec la France. Celui-ci vaut uniquement pour le travailleur frontalier français qui bénéficiait du régime des travailleurs frontaliers au 31 décembre 2011.

En principe, ces travailleurs frontaliers ne peuvent pas travailler en dehors de la région frontalière belge pendant plus de 30 jours par année civile. Cette règle des 30 jours ne s’applique pas en cas de force majeure.

Sur la base de l’accord fiscal conclu au début de cette année, les autorités belges et françaises ont estimé que la situation actuelle concernant le coronavirus répondait à toutes les caractéristiques pour pouvoir parler de force majeure.
La présence d’un travailleur frontalier français à son domicile en France (notamment pour y effectuer du télétravail) n’entre donc pas en ligne de compte pour le calcul du délai de 30 jours.

En raison de la prolongation de l’accord fiscal entre la Belgique et la France, ce principe continue aussi de s'appliquer.