1. Indemnité vélo

Une exonération fiscale conditionnelle s’applique à l’indemnité vélo que l’employeur/la société octroie à ses travailleurs/son dirigeant d’entreprise. 

Ainsi, l’employeur/la société ne peut octroyer cette indemnité vélo que pour les kilomètres domicile-lieu de travail que le travailleur/dirigeant d’entreprise a effectivement parcourus à vélo. 

De plus, l’indemnité vélo ne peut pas dépasser certains plafonds définis.

Augmentation du montant de base et introduction de la limite annuelle

Pour encourager encore plus l’utilisation du vélo, le gouvernement a augmenté le montant de base de l’indemnité vélo exonérée à partir du 1er janvier 2024. Un plafond annuel a également été introduit parallèlement. 

Pour l’année de revenus 2024, les montants maximum indexés suivants s’appliquent :

• 0,35 EUR par kilomètre domicile-lieu de travail effectivement parcouru ;
• 3.500 EUR par contribuable et par période imposable. 

Limite annuelle de 2.500 ou 3.500 EUR ?

Notez que la circulaire fait encore référence à un plafond annuel de 2.500 EUR. 

En janvier de cette année, le gouvernement a toutefois trouvé un accord sur divers problèmes de mobilité. 

L’un de ces éléments concernait l'augmentation de la limite annuelle indexée de 2.500 à 3.500 EUR. 

En ce qui concerne la sécurité sociale, cette hausse est reprise dans un arrêté royal qui a déjà été publié au Moniteur belge (voir notre bulletin d’information du 29 mars 2024). 

Sur le plan fiscal, l’augmentation fait partie d’un projet de législation actuellement en traitement à la Chambre. 

Pro rata

Nous devons proratiser le plafond annuel lorsque la période imposable ne correspond pas à une année civile complète pour un autre motif que le décès. 

Que se passe-t-il en cas de dépassement ?

En cas de dépassement des plafonds susmentionnés, seule la partie excédentaire constitue un revenu professionnel imposable. 

Outre l’indemnité vélo exonérée, les travailleurs bénéficient d’une exonération partielle de l’intervention patronale pour les déplacements domicile-lieu de travail avec un « autre » moyen de transport. 

Pour l'année de revenus 2024, le montant exonéré s'élève à 490 EUR. 

À condition que le travailleur n’ait pas droit aux frais professionnels réels, cette exonération pour un « autre » transport :

• peut être appliquée à la partie de l’indemnité vélo qui dépasse le plafond annuel ; mais
• ne peut être appliquée à l’indemnité vélo excédant 0,35 EUR par kilomètre. 

Pas d’application des frais professionnels réels

Quiconque opte pour la déduction des frais professionnels réels est automatiquement exclu du régime d'exonération. L’indemnité vélo que l’employeur/la société octroie au contribuable constitue alors un revenu professionnel imposable au taux progressif. 

2. Vélo d’entreprise

Un employeur/une société peut également mettre un vélo à la disposition du travailleur/dirigeant d’entreprise. 

Par « vélo », on entend un vélo (électrique) ou un vélo motorisé à propulsion électrique ou speed pedelec (vélo électrique jusqu’à 45 km/h). 

Lorsque le travailleur/dirigeant d’entreprise utilise effectivement le vélo pour (une partie de) ses déplacements domicile-lieu de travail, ce vélo constitue un avantage entièrement exonéré. 

Pas d’application des frais professionnels réels

Quiconque opte pour la déduction des frais professionnels réels est automatiquement exclu du régime d'exonération. Le vélo que l’employeur/la société met à la disposition du contribuable constitue alors un revenu professionnel, imposable au taux progressif. 

3. Conséquences au niveau du précompte professionnel

Si les conditions susmentionnées sont remplies, aucun précompte professionnel n’est dû sur l’indemnité vélo, ni sur l’avantage du vélo d’entreprise. 

Le contrôle du choix du contribuable en faveur de ses frais professionnels réels n’a désormais lieu qu’au niveau de la déclaration à l’impôt sur le revenu et de l’établissement de l’impôt. 

Pour pouvoir appliquer l’exonération en matière de précompte professionnel, l’employeur/l’entreprise ne doit donc plus disposer d’une attestation écrite du travailleur/dirigeant d’entreprise dans laquelle il confirme ne pas prétendre aux frais professionnels réels dans la déclaration d’impôt.

4. Conséquences au niveau des fiches fiscales

Lors de l’établissement de l’impôt, le fisc pourra déterminer si le contribuable a prétendu ou non aux frais professionnels réels et si le vélo (l'indemnité vélo) est entièrement imposable ou non. 

C’est pourquoi, non seulement le montant de l’indemnité vélo, mais aussi celui de l’avantage du vélo d’entreprise doit désormais être mentionné dans sa totalité sur la fiche de revenus fiscale. 

Valeur réelle 

Si le vélo constitue un avantage imposable, c’est en fonction de la valeur réelle auprès du bénéficiaire. La valeur correspond à l’économie qu'il réalise. 

Pour déterminer cette valeur, nous devons tenir compte des éléments suivants :

• nature de l’offre : type de vélo, accessoires, services (réparations, entretien, assurance, etc.).
   
• étendue de l’offre : la mesure dans laquelle le vélo est disponible en permanence ou de manière limitée
   
  • en permanence : détermination de l’avantage sur base annuelle.
    Si la mise à disposition commence ou prend fin dans le courant de l’année, l’avantage est réduit au pro rata. 
    
    Remarque
    Lorsqu’un vélo n’est pas octroyé à un travailleur spécifique, mais qu’il peut l’utiliser chaque fois qu’il le souhaite, cela vaut également comme une « mise à disposition permanente ». 
     
  • de manière limitée : détermination de l’avantage en tenant compte de la fréquence et de la durée d’utilisation (par jour, semaine ou mois). 
     
• valeur de l’offre : cela dépend toujours de la valeur du vélo (et des accessoires) et du coût des services proposés. 
  La valeur inclut toujours la TVA. 

Exemples

Exemple 1

Un employeur prend un vélo en leasing et le met à la disposition de son travailleur en permanence. Le travailleur dispose du vélo chez lui toute l’année. 

L’avantage est fixé sur la base des frais supportés par l’employeur. Il s’agit en principe de la location que l’employeur paie pour l’année complète. 

Exemple 2

Un employeur prend en leasing un vélo, qui fait partie d’un pool. Le vélo n’est pas attribué à un travailleur spécifique. Le travailleur peut disposer du vélo toute l’année, chaque fois qu’il le souhaite. 

La valorisation s’effectue de la même manière que dans l’exemple 1 : la valeur est égale à la location payée par l’employeur pour l’année complète. 

Exemple 3

Un employeur prend un vélo en leasing et le met de temps en temps à la disposition de son travailleur. Le vélo fait partie d’un pool et n’est pas attribué à un travailleur spécifique. 

Le travailleur doit partager le vélo avec d’autres travailleurs et ne peut donc pas en disposer quand il le souhaite. 

Le travailleur en dispose par exemple pendant 2 jours par semaine et 1 week-end par mois. 

La valorisation se fait sur la base de frais supportés par l’employeur. Il s’agit donc de la location, que nous proratisons en fonction du nombre de jours d’utilisation effective par le travailleur. 

ATN = location x [ (2 jours x 52 semaines) + (2 jours x 12 mois)/365 (ou 366) jours ]

Exemple 4

Un employeur achète un vélo électrique (3.000 EUR) et le met en permanence à la disposition de son travailleur avec les accessoires (500 EUR). 

L’employeur prend également à sa charge les frais de réparation et d’entretien (80 EUR par an). 

Le travailleur dispose du vélo chez lui toute l’année. 

La valeur de l’avantage est déterminée sur la base du prix d’achat du vélo et des accessoires, répartis sur 5 ans (= durée de vie économique du vélo). Nous devons y ajouter la valeur du contrat d’entretien et de réparation. 

ATN = [ (3.000 EUR + 500 EUR)/5) ] + 80 EUR = 780 EUR par an. 

Lorsque l’employeur met le vélo à disposition à partir du 1er juillet 2024, l’ATN pour l’exercice d’imposition s’élève à :

• 2025 : (700 EUR + 80 EUR)/2 = 390 EUR
• 2026 : 700 EUR + 80 EUR = 780 EUR

Remarque

L’administration peut accepter que l’avantage corresponde à la location que l’employeur aurait dû supporter s’il avait conclu un contrat de leasing offrant un service similaire. 

5. Déductibilité du forfait de frais d’utilisation du vélo

Le travailleur ou le dirigeant d’entreprise qui opte pour la déduction de ses frais professionnels réels est exclu du régime d’exonération. 

Il peut toutefois prétendre à la déduction des frais d’utilisation du vélo. 

Pas de preuve disponible

À défaut de preuves, il peut appliquer un forfait de frais par kilomètre domicile-lieu de travail parcouru à vélo. 

À partir de l’année de revenus 2024, le montant de base de ce forfait de frais s’élève à 0,177 EUR par kilomètre parcouru à vélo. Le montant indexé est de 0,35 EUR. 

Preuve disponible

Les frais réellement encourus pour l’utilisation du vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail sont entièrement déductibles de la base imposable du contribuable. 

Exemple

Une travailleuse effectue des trajets domicile-lieu de travail à vélo pour une distance totale de 8.000 km pendant la période imposable 2024 (exercice d’imposition 2025). 

Son employeur paie une indemnité vélo de 3.200 EUR (à 0,40 EUR par kilomètre). 

La travailleuse choisit de prouver ses frais professionnels réels, mais n’est pas en mesure de fournir la preuve des frais réellement encourus pour le trajet domicile-lieu de travail à vélo. 

Elle est donc renvoyée à la déduction forfaitaire des frais. 

Revenus professionnels imposables : 0,40 EUR x 8.000 km = 3.200 EUR

Déduction forfaitaire des frais : 0,35 EUR x 8.000 km = 2.800 EUR

La travailleuse n’a pas droit à l’exonération partielle de l’intervention patronale pour un « autre » transport.