Depuis le 1er janvier 2024, les travailleurs qui deviennent inaptes au travail pendant leurs vacances peuvent conserver leurs jours de vacances qui coïncident avec les jours d’incapacité de travail.
Ces jours de vacances peuvent être convertis en suspension pour cause d’incapacité de travail. Ils sont réintégrés au solde de jours de vacances de l’année de vacances et peuvent être pris ultérieurement.

Le travailleur qui souhaite invoquer cette règle devra prouver son incapacité de travail.

C’est pourquoi la loi prévoit expressément que le travailleur dont l’incapacité de travail commence pendant une période de vacances doit toujours fournir un certificat médical à l’employeur, même si ce n’est pas expressément prévu dans le règlement de travail.

Le travailleur doit le faire dans un délai de 2 jours ouvrables à compter du jour de l’incapacité, sauf si un autre délai est fixé par CCT ou dans le règlement de travail. En cas de force majeure, il le fait dans un délai raisonnable.

Dans ce cadre, la dispense de présentation d’un certificat médical jusqu’à trois fois par année civile ne s’applique pas.

Le certificat mentionne l’incapacité de travail, sa durée probable et si le travailleur peut ou non se rendre à un autre endroit en vue du contrôle.

Un arrêté royal prévoit maintenant un modèle spécifique de certificat médical pour l’incapacité de travail qui survient pendant une période de vacances annuelles. L’utilisation de ce modèle est purement facultative.

Le certificat est disponible en quatre langues : NL (PDF, 109.33 KB), FR (PDF, 168.9 KB), DE (PDF, 134.76 KB), EN (PDF, 128.52 KB).