Coût salarial des jeunes sans expérience professionnelle

 

Dans l'accord estival de 2017, le gouvernement Michel avait adopté une mesure visant à aider les jeunes peu qualifiés à trouver un emploi en rendant leur embauche plus avantageux pour l'employeur. La mesure a été publiée au Moniteur au printemps de 2018. 

 

Concrètement, il s'agit des emplois débutants pour les jeunes sans expérience professionnelle. Sous certaines conditions, dans le cas d'une embauche à partir du 1er juillet 2018, le coût salarial d'un jeune de 18, 19 ou 20 ans sans expérience professionnelle va temporairement diminuer.

 

L'employeur pourra verser un salaire de 6, 12 ou 18 % inférieur au salaire minimal ou barème. Afin d'atténuer l'effet sur le salaire net du jeune, l'employeur paie un supplément net forfaitaire. Il peut alors récupérer ce supplément par le biais d'une nouvelle dispense fiscale de versement du précompte professionnel.

 

Calcul du supplément net : pas encore d'arrêté

 

La mise en œuvre des emplois débutants nécessite encore un arrêté royal fixant les règles de calcul du supplément net. Cet arrêté se fait attendre du fait que son élaboration est beaucoup trop complexe. Surtout si l'on part du principe que personne ne peut y perdre.

 

Le ministre Peeters lance donc à présent une autre proposition, qui consisterait à recourir à un supplément brut auquel s'appliqueraient des charges sociales et fiscales normales.  De cette manière, le jeune recevrait non seulement un montant net identique à celui d'un salaire minimal ordinaire, mais il verrait aussi ses droits sociaux calculés sur une rémunération brute identique.  L'employeur pourrait alors pour sa part récupérer par voie fiscale le supplément brut et les charges y afférentes.

 

L'idée du ministre Peeters ne fait cependant pas l'unanimité parmi les autres partis du gouvernement. Les débats sont encore en cours.

 

Concrètement : attendre

 

Bien que la législation sur les emplois débutants soit censée entrer en vigueur le 1er juillet, aucun arrêté d'exécution n'a encore été pris concernant le calcul du supplément net. Il ne reste plus beaucoup de temps non plus pour élaborer une proposition alternative, de sorte qu'il n'est pas impensable que l'entrée en vigueur puisse être reportée.

 

Pour l'heure, nous recommandons d'attendre encore un peu avant d'embaucher des jeunes sous le régime de l'emploi débutant. Si ce n'est pas possible, tenez compte dans le contrat de travail d'un scénario selon lequel la mesure actuelle n'entrerait pas en vigueur le 1er juillet. Vous pouvez par exemple inclure dans le contrat une condition suspensive ou résolutoire.

 

Nous en saurons sans doute plus dans les jours ou les semaines à venir.