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ella
Mise à jour des conditions des nouveaux régimes de travail
Du moniteur du 05/02/2018
Publié le 07/02/2018

La loi du 17 mars 1987 relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises permet de dépasser, sans devoir immédiatement payer de sursalaire, les limites de la durée du travail telles qu'elles sont prévues dans la loi sur le travail.

 

La condition est toutefois que les limites et les conditions du nouveau régime de travail soient respectées.

Certaines de ces limites ne sont pas spécifiées explicitement dans la loi qui introduit les nouveaux régimes de travail, mais découlent de la réglementation européenne ou de l'application d'un régime de travail flexible.

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