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Dans sa déclaration de septembre, le ministre-président flamand Jan Jambon a annoncé que les réductions groupe-cible patronales pour les travailleurs âgés et les jeunes travailleurs peu qualifiés disparaîtront à terme.
L’élaboration juridique doit encore avoir lieu, nous donnons ici un aperçu des projets tels que nous en avons connaissance actuellement. Toutes les informations sont donc encore sous réserve.
Afin d'entrer en ligne de compte pour la réduction groupe-cible pour l’emploi de travailleurs âgés – ce que l’on appelle les travailleurs en service –, un âge minimal s’applique. Actuellement, il s’agit de 60 ans et, à partir du 1er janvier 2024, de 61 ans.
Le gouvernement souhaite avancer de 6 mois l’augmentation prévue à 62 ans, initialement prévue pour le 1er janvier 2025. Elle prendra donc cours le 1er juillet 2024. L’objectif consiste ensuite à faire disparaître cette réduction groupe-cible dans les années à venir.
La réduction groupe-cible patronale pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de plus de 58 ans disparaîtra aussi à terme. Pour les embauches à partir du 1er juillet 2024, un employeur ne pourra plus bénéficier d’une réduction groupe-cible.
Il en va de même pour la réduction groupe-cible en cas d’embauche de jeunes peu qualifiés (-25 ans). À partir du 1er juillet 2024, il n’y aura plus d’adhérents.
Attention!
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
Les réductions groupe-cible flamandes dont bénéficient à présent les employeurs pour l’embauche et l’emploi de travailleurs âgés et pour l’embauche de jeunes travailleurs peu qualifiés disparaîtront à terme.
Le 1er juillet 2024 constituera une date charnière à cet égard.
Contexte
Dans sa déclaration de septembre, le ministre-président flamand Jan Jambon a annoncé que les réductions groupe-cible patronales pour les travailleurs âgés et les jeunes travailleurs peu qualifiés disparaîtront à terme.
Cette économie est nécessaire pour financer d’autres initiatives, comme l’augmentation du bonus à l’emploi et l’extension de son champ d’application.
Le gouvernement flamand affirme que la pénurie actuelle sur le marché de l’emploi justifie la suppression de ces interventions en faveur de l’employeur.
Sommaire
1.a Réductions groupe-cible pour travailleurs âgés
Nous établissons ici une distinction entre la réduction groupe-cible pour :
- l’emploi de travailleurs âgés – ce que l’on appelle les travailleurs « en service » ; et
- l’embauche de travailleurs âgés demandeurs d’emploi.
Pour les deux systèmes, le salaire trimestriel de référence du travailleur ne peut pas dépasser un certain plafond.
Tous les employeurs du secteur marchand avec des travailleurs soumis à toutes les branches de la sécurité sociale entrent en ligne de compte (catégorie 1 pour la réduction structurelle). Les employeurs des secteurs non marchands sont exclus des réductions groupe-cible pour les travailleurs âgés.
La majorité du personnel statutaire et contractuel du secteur public ne relève pas de tous les régimes de sécurité sociale et n’entre donc pas en ligne de compte pour la réduction.
1.1. Réduction groupe-cible pour travailleurs âgés en service
Cette réduction groupe-cible ne requiert pas de nouvelle embauche d’un travailleur âgé.
L’employeur peut appliquer la réduction des cotisations patronales en cas d’emploi d’un travailleur âgé qui remplit les conditions spécifiques.
1.1.1. Situation actuelle
Condition d’âge
Ainsi, les travailleurs concernés doivent au moins atteindre l’âge minimal le dernier jour du trimestre pour lequel la réduction est demandée :
- 60 ans en 2023 ;
- 61 ans à partir de 2024 ;
- 62 ans à partir de 2025.
En raison de la hausse progressive de l’âge, diverses règles transitoires s’appliquent également.
Réduction
L’employeur peut bénéficier de la réduction pendant toute la période d’occupation. Le montant de la réduction dépend de l’âge du travailleur au dernier jour du trimestre.
Le tableau ci-dessous donne un aperçu de l’évolution des âges minimaux que les travailleurs âgés doivent atteindre le dernier jour du trimestre pour donner droit à une réduction « travailleur âgé en service » à l’employeur.
| du 01/01/2020 au 31/12/2021 | du 01/01/2022 au 31/12/2022 | du 01/01/2023 au 31/12/2023 | du 01/01/2024 au 31/12/2024 | à partir du 01/01/2025 | réduction maximum/trimestre |
| ≥ 58 ans | ≥ 59 ans | ≥ 60 ans | ≥ 61 ans | ≥ 62 ans | 600 euros |
| ≥ 60 ans | ≥ 61 ans | ≥ 62 ans | ≥ 62 ans | ≥ 63 ans | 1.500 euros |
Attention !
Les montants de la réduction sont des montants maximums par trimestre. Un montant au prorata est calculé pour les travailleurs à temps partiel (< 80 % d’occupation) et pour les travailleurs à temps plein avec des prestations trimestrielles incomplètes.
1.1.2. Scénario d’extinction à partir du 1er juillet 2024
Dans les plans d’économie du gouvernement, l’âge de 62 ans devient un âge charnière et le 1er juillet 2024 une date charnière.
Le gouvernement veut avancer de 6 mois, c’est-à-dire au 1er juillet 2024, la hausse de l’âge minimal à 62 ans, qui est encore prévue à partir du 1er janvier 2025 (voir point 1.1.1.).
Un grand groupe de moins de 62 ans se trouve déjà depuis 2020 dans l’une ou l’autre mesure transitoire après des réformes antérieures.
Le gouvernement veut mettre définitivement un terme à ces mesures transitoires le 1er juillet 2024. Pour ceux qui n’ont pas encore 62 ans à ce moment-là, l’employeur ne peut plus bénéficier de cette réduction groupe-cible.
Un scénario d’extinction est également prévu pour les personnes âgées de 62 ans et plus.
Pour ceux qui, le 1er juillet 2024 :
- ont 61 ans, l’employeur ne peut plus avoir recours à cette réduction ;
- ont 62 ans, la réduction est maintenue jusqu’en 2028.
Cette année-là, ces bénéficiaires atteignent en effet 66 ans, soit l’âge officiel de la retraite.
Après 2028, le scénario d’extinction naturelle est terminé et la mesure cesse définitivement d’exister.
1.2. Réduction groupe-cible pour l’embauche de travailleurs âgés
En cas d’embauche à partir du 1er janvier 2020 d’un demandeur d’emploi inoccupé de plus de 58 ans, un employeur établi en Région flamande peut bénéficier d’une exonération complète des cotisations patronales de base pendant 2 ans (8 trimestres).
Pour entrer en ligne de compte pour cette réduction groupe-cible, ces travailleurs doivent également satisfaire à diverses conditions.
Le gouvernement flamand veut également faire disparaître cette réduction.
Pour les nouvelles embauches à partir du 1er juillet 2024, un employeur ne peut plus bénéficier d’une réduction.
Pour les travailleurs âgés qui se trouvent déjà dans le système au 1er juillet 2024, le délai de 8 trimestres peut se poursuivre.
À partir du troisième trimestre de 2026, cette mesure d’aide cessera définitivement d’exister aussi.
2. Réduction groupe-cible pour les jeunes peu qualifiés
Lors de l’embauche d’un jeune travailleur peu qualifié de moins de 25 ans, l’employeur bénéficie pendant 2 ans d’une réduction groupe-cible. À cet effet, il faut que le salaire du travailleur soit inférieur à une limite salariale maximale.
La réduction groupe-cible est octroyée par trimestre à partir du premier engagement du jeune travailleur.
La limite salariale s’élève à :
- pendant la première année : 7.500 EUR/trimestre ;
- pendant la deuxième année : 8.100 EUR/trimestre.
En ce qui concerne le montant de la réduction, l’employeur bénéficie d’une exonération des cotisations patronales de base pendant 8 trimestres.
Il n’y aura plus non plus de nouvel afflux pour cette réduction à partir du 1er juillet 2024.
Pour les jeunes travailleurs peu qualifiés qui se trouvent dans le système au 1er juillet 2024, l’employeur continue à bénéficier de cette réduction.
À partir du troisième trimestre 2026, cette réduction cessera définitivement d’exister également.
