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Coronavirus : La reprise du travail des travailleurs en crédit-temps ou en congé thématique dans les secteurs vitaux reste possible jusqu'au 31 août 2020
Du moniteur du 30/06/2020
Publié le 04/07/2020

La mesure qui permet aux travailleurs de reprendre le travail dans des secteurs vitaux pendant leur crédit-temps, interruption de carrière ou congé thématique en cours continue d'exister jusqu'au 31 août 2020.

 

Sont en ce moment considérés comme secteurs vitaux :

  • le secteur agricole (CP 144) dans la mesure où le travailleur travaille exclusivement sur les terrains de l’employeur ;
  • l’horticulture (CP 145), à l’exception du secteur de la plantation et de l’entretien des parcs et jardins ; 
  • les entreprises forestières (CP 146) ;
  • la CP 322, pour autant que l’ouvrier intérimaire soit occupé par un utilisateur actif dans l’un des secteurs susmentionnés.

 

Cette liste pourra encore être étendue.

 

Pour rappel

 

Un travailleur en crédit-temps à temps plein ou à temps partiel, en congé thématique ou en emploi de fin de carrière peut :

  • convenir avec son propre employeur actif dans un secteur vital de suspendre temporairement son crédit-temps, congé thématique ou emploi de fin de carrière.
    La suspension temporaire est désormais possible jusqu'au 31 août 2020 inclus. Au terme de la suspension temporaire, l’interruption ou la réduction initiale des prestations reprendra pour la durée résiduelle.
    Le travailleur n’a pas droit à des allocations pendant la suspension. 
  • travailler temporairement pour un autre employeur pour autant que celui-ci soit actif dans un secteur vital. Dans ce cas, il ne doit pas mettre un terme à son crédit-temps, congé thématique ou emploi de fin de carrière.
    Le contrat de travail écrit avec l'autre employeur contient une date de fin qui ne peut pas être postérieure au 31 août 2020.
    Pendant la durée de ce contrat de travail, il conserve 75 % de son allocation d’interruption.

 

Attention :

Le chômeur temporaire et le bénéficiaire du RCC peuvent également reprendre temporairement le travail dans un secteur vital avec maintien de 75 % de l'allocation de chômage. Cette possibilité subsiste jusqu'au 31 août 2020.

Les textes à ce sujet n'ont cependant pas encore été publiés au Moniteur.

 

Le bénéficiaire du RCC peut reprendre le travail auprès de son ancien employeur. En cas de maintien de l'indemnité complémentaire, celle-ci bénéficie d'un traitement de faveur à l'égard de l'ONSS (régime de cotisation spéciale « decava »).

Source:
Arrêté royal n° 45 du 26 juin 2020 portant exécution de l'article 5, § 1er, 5° de la loi du 27 mars 2020 autorisant le Roi à prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à prolonger certaines mesures, clarifiant certaines modalités du congé parental coronavirus et du chèque consommation

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