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ella
Dernier passage à l'heure d'hiver ?
Nouvelles en vrac 09/10/2018
Publié le 09/10/2018

1. Le passage à l’heure d’hiver, c’est pour le dernier week-end d’octobre.

 

Dans la nuit du samedi 27 au dimanche 28 octobre, nous passerons de l'heure d'été à l'heure d'hiver.

Cela signifie qu’à 3 heures, nous reviendrons 1 heure en arrière.                        

 

Pour la plupart d'entre nous, le passage à l'heure d'hiver signifie que nous pourrons dormir une heure de plus.

Les travailleurs qui travailleront à ce moment-là dans l'équipe de nuit, eux, presteront une heure de plus.

 

Comment faut-il rémunérer les prestations effectuées pendant cette nuit ?

 

Le travailleur qui travaillait également dans l'équipe de nuit lors du passage à l'heure d'été est maintenant rémunéré pour 8 heures alors qu'il en a effectivement presté 9. Ceci parce qu'au moment du passage à l'heure d'été, il a déjà été payé pour 8 heures alors qu'il n'en a presté que 7.

 

De cette manière, ces travailleurs perçoivent, au total, la rémunération normale pour deux prestations de 8 heures.

 

Si ce ne sont pas les mêmes travailleurs qui travaillent dans l'équipe de nuit lors des deux passages, la règle suivante s'applique :

  • les travailleurs qui travaillent 9 heures du fait du passage à l'heure d'hiver recevront une rémunération pour 9 heures de prestation ;
  • les travailleurs qui ne travaillent que 7 heures du fait du passage à l'heure d'été, recevront quand même une rémunération pour 8 heures de prestation. Concrètement, l'employeur paiera 1 heure de plus qu'il n'y a de prestations effectives.

 

L’heure d’hiver sera d’application jusqu'au 31 mars 2019, date à laquelle on reviendra, peut-être définitivement, à l'heure d’été.


 

2. Est-ce notre dernier passage à l'heure d'hiver ?

 

Cela fait des années que l'on critique le passage de l'heure d'été à l'heure d'hiver.

 

Au début de cette année, le Parlement européen a demandé la suppression du changement d'heure. Par conséquent, l'été dernier, la Commission européenne a réalisé une enquête publique en ligne dans les 28 États membres de l'UE. Une majorité s'est prononcée en faveur de la suppression, et ce, en raison de l'impact du changement d'heure sur la santé et la sécurité routière. Le résultat de cette enquête est intéressant mais ne détermine pas le sort de l'heure d'été ou d'hiver au sein de l'UE. Pour ce faire, une concertation au sein du Parlement européen et des États membres est nécessaire.

 

L'Europe ne va pas d'elle-même proposer de passer à l'heure d'été définitivement, mais elle espère que les États membres parviendront à un régime uniforme. Dans le cas contraire, les États membres pourront eux-mêmes décider s'ils règlent l'horloge sur l'heure d'hiver ou sur l'heure d'été. Cela peut avoir pour effet que l'heure d'été sera en vigueur dans certains États membres et l'heure d'hiver dans d'autres.

 

La Commission européenne souhaite que les États membres passent pour la dernière fois à l'heure d'été le dimanche 31 mars 2019. D'ici avril, chaque État membre devra faire savoir à la Commission s'il opte pour l'heure d'été ou pour l'heure d'hiver définitive.

Le Premier ministre Charles Michel plaide déjà en faveur d'un régime similaire dans les pays du Benelux.

 

Affaire à suivre.

Qu'est-ce que cela signifie pour le secteur public?

Ces règles sont décrites dans une CCT et ne sont donc destinées qu’aux employeurs relevant de la loi CCT. En outre, elles ne s’appliquent qu’aux travailleurs en équipe qui ne sont pas rémunérés forfaitairement par mois.

Les employeurs du secteur public sont, en principe, exclus.

Source:
CCT 30 du 28 mars 1977 concernant les problèmes de rémunération de certains travailleurs à l'occasion des passages aux heures d'été et d'hiver
https://ec.europa.eu/commission/priorities/state-union-speeches/state-union-2018/state-union-2018-ending-seasonal-clock-changes_fr

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