La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’indemnisation d’un service de garde qui constitue également du temps de travail. 

Le service de garde peut aussi être du temps de travail

Dans l’affaire jugée par la Cour, un travailleur effectuait des services de garde. Le travailleur ne devait pas séjourner à un endroit spécifique, mais sa liberté de mouvement était tout de même considérablement limitée, en raison du délai très court dans lequel il était censé reprendre le travail après un appel.

Comme les contraintes imposées au travailleur étaient de nature telle qu'elles affectaient objectivement et significativement la faculté pour ...