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Qu'est-ce que la norme WLTP ?
La norme WLTP est appliquée depuis le 1er septembre 2018 pour la détermination de l'émission de CO2 et de la consommation de tous les nouveaux véhicules.
WLTP signifie Worldwide Harmonised Light Vehicles Test Procedure. Les résultats de cette nouvelle procédure de test sont davantage conformes à la réalité que ceux calculés selon la méthode NEDC (New European Driving Cycle) utilisée jusqu'à présent.
Les valeurs de consommation et d'émission seront par conséquent plus élevées.
Dans un premier temps, les constructeurs communiqueront non seulement l'émission de CO2 selon la méthode WLTP, mais aussi une conversion obligatoire en valeur NEDC (NEDC 2.0).
Le certificat de conformité des véhicules fera mention des deux valeurs.
Impact de la norme WLTP pour les voitures de société
L'application de la norme WLTP augmente l'émission de CO2 de 20 à 25 % en moyenne. La conversion de l'émission en NEDC 2.0 atténue quelque peu cet effet.
Pour les nouvelles voitures de société, l'ONSS et le fisc ont décidé d'appliquer l'émission de CO2 calculée selon la norme NEDC 2.0 pour déterminer la cotisation de solidarité CO2, l'avantage de toute nature imposable et la déductibilité des frais automobiles à l'impôt des sociétés.
Cette période transitoire s'étendra jusqu'à la fin 2020. À partir de 2021, l'émission de CO2 calculée selon la norme WLTP sera appliquée.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
La norme WLTP augmente le coût des nouvelles voitures de société.
Il vaut donc la peine de reconsidérer votre politique mobilité. Vous pourriez notamment envisager de recourir aux alternatives fédérales à la voiture de société : l'allocation de mobilité (ou cash for car) et le futur budget mobilité.
Ou voir dans quelle mesure vous pourriez remplacer/compléter la voiture de société par un budget mobilité composé selon la systématique de la rémunération flexible.
Votre car policy mérite également une révision critique. Surtout si vous avez fixé une émission de CO2 maximale pour le choix du véhicule.
L'application de la norme WLTP induit en effet des valeurs de consommation et d'émission plus élevées. Si la car policy n'est pas adaptée, de nombreuses voitures risquent donc de ne plus faire partie de la sélection.
Nos consultants peuvent vous assister et vous conseiller à cet égard. Pour obtenir des conseils et un accompagnement, vous pouvez vous adresser à kmo_consultancy-legal@sdworx.com ou à LegalConsulting@sdworx.com.
Sommaire
1. WLTP
1.1. Qu'est-ce que la norme WLTP ?
La norme WLTP est une procédure de test harmonisée à l'échelle mondiale servant à déterminer l'émission de CO2 et la consommation des voitures privées et utilitaires légers.
La nouvelle procédure se base sur des conditions de conduite réelles et tient compte non seulement de l'équipement de série d'une voiture, mais aussi de toutes les options.
Les résultats de cette nouvelle procédure de test seront dès lors davantage conformes à la réalité que ceux calculés selon l'ancienne méthode NEDC datant de 1971.
Les valeurs de consommation et d'émission seront par conséquent plus élevées.
1.2. Ligne du temps
Le 1er septembre 2017 est le jalon qui sera pris en compte pour les nouveaux modèles de voitures.
L'émission de CO2 des nouveaux modèles produits/commercialisés à partir de cette date sera déterminée selon la méthode WLTP.
Un deuxième jalon est le 1er septembre 2018.
À partir de cette date, toutes les voitures neuves (anciens et nouveaux modèles) seront testées selon la norme WLTP.
1.3. Implications pour la fiscalité automobile en général
En Belgique, la pression fiscale sur les véhicules dépend notamment de l'émission de CO2.
À l'échelle régionale, il s'agit de la taxe de mise en circulation (TMC) et de la taxe de circulation annuelle (TCA).
Au niveau fédéral, l'émission de CO2 influence le régime (para)fiscal à travers la cotisation de solidarité CO2, l'avantage de toute nature imposable et la déductibilité des frais automobiles à l'impôt des sociétés.
2. Émission de CO2 et voitures de société
2.1. Cotisation de solidarité CO2
2.2. Avantage de toute nature imposable
2.3. Limitation de la déduction des frais automobiles
3. WLTP et NEDC 2.0
Le législateur a stipulé que les valeurs mesurées selon la norme WLTP seraient dans un premier temps communiquées avec une conversion en valeurs NEDC.
La Commission européenne a élaboré à cet effet une technique de corrélation contraignante pour tous les constructeurs.
Cet exercice de conversion débouche sur la valeur NEDC 2.0, qui doit atténuer l'impact marqué de la norme WLTP.
Pour les voitures neuves, le certificat de conformité (ou COC) fait mention des deux valeurs :
WLTP : sous le point 49.4
NEDC 2.0 (valeur NEDC corrélée) : sous le point 49.1.
4. Quelle norme pour les voitures de société ?
Une émission de CO2 supérieure signifie donc qu'une voiture de société devient plus chère, à la fois pour le travailleur et pour l'employeur.
Mais quelle norme va-t-on appliquer pour le traitement (para)fiscal de la voiture de société ?
L'ONSS et le fisc ont récemment tranché la question.
Jusqu'à la fin de 2020, on tiendra compte pour les voitures neuves (dont le COC fait mention des deux valeurs) de l'émission de CO2 calculée selon la norme NEDC 2.0.
À partir de 2021, cette valeur sera remplacée par la valeur WLTP correspondante.
Petit détail :
Selon les deux instances, il convient de se baser sur l'émission de CO2 mentionnée sur le certificat d'immatriculation.
Le problème est que le certificat d'immatriculation ne mentionne pas toujours ces valeurs WLTP et NEDC 2.0.
Le certificat de conformité servira par conséquent de référence. Les instructions doivent encore être adaptées en ce sens.
Par souci de clarté :
Pour les voitures plus anciennes, rien ne change. Le traitement (para)fiscal de ces voitures de société restera basé sur l'émission mesurée selon l'ancienne méthode NEDC.
Conséquences pour l'employeur
La norme WLTP augmente le coût des nouvelles voitures de société.
Il vaut donc la peine de reconsidérer votre politique mobilité. Vous pourriez notamment envisager de recourir aux alternatives fédérales à la voiture de société : l'allocation de mobilité (ou cash for car) et le futur budget mobilité.
Ou voir dans quelle mesure vous pourriez remplacer/compléter la voiture de société par un budget mobilité composé selon la systématique de la rémunération flexible.
Votre car policy mérite également une révision critique. Surtout si vous avez fixé une émission de CO2 maximale pour le choix du véhicule.
L'application de la norme WLTP induit en effet des valeurs de consommation et d'émission plus élevées. Si la car policy n'est pas adaptée, de nombreuses voitures risquent donc de ne plus faire partie de la sélection.
Nos consultants peuvent vous assister et vous conseiller à cet égard. Pour obtenir des conseils et un accompagnement, vous pouvez vous adresser à kmo_consultancy-legal@sdworx.com ou à LegalConsulting@sdworx.com.
