Les indemnités versées aux pompiers volontaires des services publics d'incendie et aux agents volontaires de la protection civile sont exonérées d'impôts jusqu'à un certain plafond. La partie de l'indemnité qui dépasserait ce plafond constitue une rémunération imposable.

Majoration du montant exonéré

Le plafond jusqu'à concurrence duquel l'indemnité de ces volontaires est exonérée d'impôts augmente à partir du 1er janvier 2019 :

Ce montant correspond désormais au montant exonéré dans le cadre des activités ou revenus d'appoint exonérés.

L'indemnité doit être mentionnée sur l'avertissement-extrait de rôle de l'impôt des personnes physiques de la personne qui la perçoit. Le débiteur devra donc communiquer à l'administration fiscale le montant ainsi que l'identité du bénéficiaire des indemnités exonérées.

Extension du champ d'application

L'indemnitée exonérée vaut pour les volontaires :

• de la protection civile ;
• des services publics d'incendie (y compris les pompiers-ambulanciers).

À partir du 1er janvier 2019, le champ d'application est étendu aux ambulanciers volontaires pour les prestations d'aide médicale urgente au sens de l'article 1er de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente.

Cette extension lève l'inégalité de traitement qui existait jusqu'ici dans la loi entre les pompiers-ambulanciers volontaires attachés à un service public d'incendie et les ambulanciers qui ne sont pas pompiers et sont employés par un service d'aide médicale urgente. La loi est ainsi également adaptée à un point de vue qui avait déjà été adopté par le ministre des Finances de l'époque. (1)