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Région wallonne : plus de nouveaux contrats d'insertion à partir de 2019
Les bruits de couloir 17/12/2018
Publié le 18/01/2019

Arrêt des nouveaux afflux

À partir du 1er janvier 2019, le Gouvernement wallon supprimera les aides à l'emploi pour l'embauche de jeunes sans expérience professionnelle dans le cadre d'un contrat d'insertion, également appelées « impulsion-insertion ». 

 

Concrètement, il ne sera plus possible de bénéficier de cet avantage pour de nouveaux dossiers à partir du 1er janvier 2019.

 

La mesure « impulsion-insertion » permet à l'employeur de bénéficier d'une réduction du coût salarial de 700 euros par mois pour l'embauche d'un jeune demandeur d’emploi domicilié en région de langue française (Région wallonne, à l'exception de la Communauté  germanophone) qui ne dispose d'aucune expérience professionnelle et est sans emploi depuis au moins 18 mois. Le jeune a ainsi l'occasion d'acquérir une expérience professionnelle et de bénéficier de l'accompagnement du Forem. Pour pouvoir bénéficier de l'avantage, l'employeur doit toutefois conclure un contrat de travail à temps plein d'au moins 12 mois. 

 

Cette mesure fait partie de la nouvelle politique des groupes-cibles de la Région wallonne qui a pris effet le 1er juillet 2017. Jusqu'ici, la mesure n'a pas connu un succès fracassant, et il est probable que le budget qui avait été dégagé à cet effet sera utilisé d'une autre manière au profit de ce groupe-cible des jeunes sans expérience professionnelle. 

 

Contrats et avantages en cours

Aucun problème ne se pose pour les contrats d'insertion en cours conclus au plus tard le 31 décembre 2018. Le Forem continuera à payer les allocations de travail (insertion) sans aucune modification ni restriction.

 

En pratique

Très concrètement, il s'agit de vérifier la date de la conclusion du contrat et l'annexe pour déterminer si les allocations de travail seront encore octroyées. 

Les allocations de travail seront refusées pour les embauches réalisées à partir du 1er janvier 2019.

 

Attention !

Il reste parfaitement possible d'introduire en 2019 une demande valable d'allocations de travail pour une embauche réalisée dans le courant des derniers mois de 2018. Le demandeur d’emploi peut en effet introduire sa demande auprès de son organisme de paiement dans les 2 mois suivant celui de l'embauche.

 

Timing

Un décret d'abrogation est en cours de préparation.

Le décret mettra un terme à la mesure d'aide avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

Pour les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2018 au plus tard, l'avantage pour l'employeur restera d'application sans restriction.   

Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?

Il est important que les employeurs, lorsqu'ils recrutent des jeunes de la région linguistique francophone (Région wallonne hors Communauté germanophone), tiennent d'ores et déjà compte de la disparition de la mesure d'aide dans le cadre d'un contrat d'insertion.

 

Les allocations de travail, qui s'élevaient à maximum 700 euros/mois pendant maximum 12 mois, ne peuvent en effet plus être obtenues pour les nouvelles embauches.

 

Quelles mesures d'aide reste-t-il à partir de 2019 ?

  • les allocations de travail « -25 ans » pour les demandeurs d'emploi peu ou moyennement qualifiés ;  

  • les allocations de travail « 12 mois + » pour les demandeurs d'emploi de longue durée ; 

  • la réduction groupe-cible +55 ans.

Source:
Projet de décret abrogeant le décret de la Région wallonne du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion et l'arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion

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