Contexte

 

La création d'une banque de données centrale permet un suivi plus efficace de la santé des intérimaires.

 

Cette banque de données a pour but de centraliser le suivi de la surveillance de la santé des intérimaires. Les évaluations de santé redondantes appartiendront ainsi définitivement au passé, et l'échange de données entre les différentes agences d'intérim s'en trouvera facilité. La multitude de fonctions de l'intérimaire et les risques différents qui vont de pair avec les fonctions ne font donc plus obstacle à la surveillance de la santé.

 

Problématique actuelle

 

Les intérimaires sont souvent affectés à plusieurs utilisateurs pour des fonctions totalement différentes. Une première mission peut par exemple consister à conduire un élévateur à fourche en qualité de magasinier. Dans une deuxième mission, l'intérimaire peut entrer en contact avec de la farine dans une boulangerie industrielle. Et qui sait, peut-être acceptera-t-il ensuite une troisième mission comme collaborateur administratif ?

 

Chaque fois qu'un intérimaire est affecté à un utilisateur et exposé à un risque, il doit être soumis à une nouvelle évaluation de santé.

 

La santé du travailleur intérimaire fait à chaque fois l'objet d'une nouvelle évaluation :

• en cas d'affectation à une autre fonction s'assortissant d'un risque différent ; MAIS aussi
• en cas d'affectation à la même fonction auprès d'utilisateurs différents, sans nouveau risque.

 

Concrètement, ce principe implique que l'intérimaire concerné est soumis plusieurs fois dans sa carrière à une évaluation de santé préalable pour le même risque, ce qui n'a aucune valeur ajoutée.

 

Une banque de données centrale pour les intérimaires

 

Pour remédier à ce problème, une banque de données centrale sera créée et gérée par le service central de prévention pour le secteur du travail intérimaire.

 

L'idée sous-jacente est de centraliser les formulaires d'évaluation de santé. Les agences d'intérim pourront alors consulter ces formulaires et ainsi éviter de nouvelles évaluations de santé pour un même risque.

 

La banque de données centrale offre 3 avantages :

• une réduction des coûts pour les agences d'intérim ;
• un recours plus efficace aux services externes de prévention et de protection au travail ;
• un gain de temps pour les intérimaires.

 

Qu'en est-il du respect de la vie privée ?

 

La banque de données, gérée conformément à la loi sur la protection de la vie privée, comprend les données suivantes :

• les données d'identification de l'intérimaire, du bureau d'intérim et du conseiller en prévention-médecin du travail ;
• la nature du poste de travail et les risques liés ; et
• la décision d'aptitude médicale de l'intérimaire dans le cadre de l'exposition à un ou plusieurs risques.

 

Ces données sont conservées pendant cinq ans.

 

Les données relatives à la santé d'un certain intérimaire peuvent uniquement être traitées sous la responsabilité d'un professionnel des soins de santé.

 

Entrée en vigueur

 

La nouvelle réglementation entre en vigueur le 15 février 2018.

 

 

Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?

Utilisateur-client

 

L'utilisateur des intérimaires est responsable de leur bien-être au travail. Cependant, la nouvelle loi ne change rien pour lui. C'est en effet à l'agence d'intérim qu'incombe la responsabilité de la surveillance de la santé des intérimaires.

 

Agence d'intérim-employeur

 

Les agences d'intérim pourront consulter la banque de données centrale. Cette mesure aura un effet bénéfique sur l'efficacité et sur l'économie des coûts. Elle entraînera peut-être aussi une conséquence positive sur la facture que l'utilisateur paie à l'agence d'intérim.