En réponse à deux questions parlementaires récentes, le ministre des Finances explique son point de vue sur le remboursement de frais de logement ou la mise à disposition de logement dans le cadre de l'emploi international. Plus précisément pour les stagiaires étrangers d'une part et les cadres étrangers d'autre part.

 

Stagiaires étrangers

 

Les stagiaires étrangers suivent un stage en Belgique dans le cadre de leur formation.

 

L'indemnité pour logement et autres dépenses privées que les entreprises belges leur accordent dans ce cadre est un avantage de toute nature imposable.

 

Le fait que les contrats avec les écoles supérieures et/ou universités prévoient obligatoirement ou non une indemnité ou une mise à disposition d'hébergement n'est pas pertinent.

 

L'entreprise doit mentionner les indemnités sur une fiche 281.10.

 

Le ministre ajoute toutefois que « le stagiaire a la possibilité, par le biais de la déclaration à l'impôt sur le revenu, de déduire des rémunérations imposables les frais réels consentis dans le cadre de l'exercice de son stage auprès de l'entreprise ».  

Ce n'est utile que si les frais dépassent le montant des frais professionnels forfaitaires.

 

Cadres étrangers

 

Lorsqu'un travailleur étranger se rend en Belgique pour y travailler, il peut souvent bénéficier d'un statut fiscal particulier pour les cadres étrangers.

 

Ce statut donne droit à divers avantages fiscaux. L'un d'entre eux est un remboursement par l'employeur des dépenses supplémentaires que le travailleur doit supporter en raison de son détachement ou de son emploi en Belgique.

 

Il est important de savoir qu'à cet égard, on fait une distinction entre :

• les frais uniques liés au déménagement en Belgique ; et
• les frais récurrents annuels, comme par exemple les frais de logement en Belgique.

 

Point de vue du Ministre

 

Dans la question parlementaire, le ministre confirme que l'intervention patronale dans les frais de logement temporaire est considérée comme un coût unique découlant du déménagement en Belgique.

 

En effet, il arrive souvent qu'un travailleur étranger ne puisse pas encore disposer immédiatement de son domicile définitif à son arrivée en Belgique.

 

Par temporaire, on entend une période de maximum 3 mois.

 

Autrement dit,

si l'employeur intervient dans le coût d'une habitation (temporaire) pendant les trois premiers mois suivant son arrivée en Belgique, cette intervention pourra être considérée comme un coût propre à l'employeur. 

Le remboursement des frais liés à l'hébergement, tels que les équipements d'utilité publique, le nettoyage,... en font également partie. 

 

Attention !

Ce point de vue s'applique uniquement aux travailleurs qui peuvent bénéficier du statut spécial pour cadres étrangers.