Le 24 janvier 2023, les partenaires sociaux sont parvenus au sein du Conseil national du travail (CNT) à un accord sur l’octroi d’une indemnité vélo de 0,27 EUR par kilomètre effectivement parcouru à vélo entre le domicile et le lieu de travail.

La CCT supplétive n° 164 entrera en vigueur le 1er mai 2023. 

Situation actuelle

À l’heure actuelle, il n'y a pas d’obligation légale d’octroyer une indemnité vélo aux travailleurs qui effectuent (une partie de) leur trajet domicile-lieu de travail à vélo.

De nombreux secteurs prévoient toutefois une telle indemnité ...