Afin de calculer correctement une indemnité de préavis, nous tenons compte du type d’interruption de carrière dans laquelle se trouve le travailleur au moment de la démission.
Le mode de calcul diffère selon que le travailleur est en crédit-temps ou qu’il prend un congé thématique.

Ces modes de calcul différents ont souvent déjà fait l’objet de jugements et arrêts. Nous en avons déjà parlé dans des bulletins d’information précédents.

La Cour constitutionnelle s’est à présent prononcée sur la différence spécifique entre le calcul de l’indemnité de préavis en cas de prise de :

• crédit-temps avec motif « soins pour un enfant » :
  Nous calculons l’indemnité de préavis sur la base du salaire correspondant aux prestations de travail réduites.
• congé parental 
  Nous calculons l’indemnité de préavis sur la base du salaire sans tenir compte des prestations de travail réduites.

La Cour constitutionnelle confirme désormais que la différence dans le mode de calcul est justifiée. Il se place tout à fait dans la lignée de ses arrêts antérieurs.

Un travailleur qui prend un congé parental reçoit donc une indemnité de préavis plus élevée qu’un travailleur qui prend un crédit-temps pour prendre soin d’un enfant.

Dans les bulletins d’information précédents, nous avons déjà fait mention du mode de calcul de l’indemnité de préavis, lorsque le travailleur réduit ses prestations de travail. Nous complétons désormais nos résultats précédents par cet arrêt le plus récent.