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Comme on l’a déjà signalé précédemment, de nouvelles subventions sont octroyées depuis le 1er septembre 2016 aux acteurs actifs dans la formation en alternance. Ces subventions remplacent les bonus de démarrage et de stage. Les principes et les montants étaient déjà fixés, mais un arrêté devait encore en déterminer les modalités pratiques. C’est à présent chose faite, par l’adoption de deux nouveaux arrêtés wallons.
Ci-dessous figure une brève description des quatre nouvelles subventions :
- prime unique de 750 EUR par jeune au profit de l’entreprise qui renforce l’encadrement de l’apprenti par un tuteur agréé. Le nouvel arrêté fixe les conditions auxquelles la formation du tuteur doit satisfaire et stipule aussi explicitement que l’entreprise doit avoir son unité d’établissement en région de langue française.
- prime unique de 750 EUR pour l’entreprise qui n’occupe pas de travailleurs salariés et qui conclut son premier contrat de formation en alternance. Il est également dit ici que l’entreprise doit avoir son unité d’établissement en région de langue française et que l’entreprise n’a pas conclu de contrat de formation en alternance, de contrat d’apprentissage des classes moyennes, de contrat d’apprentissage industriel ou de contrat d’insertion socioprofessionnelle au cours des cinq dernières années.
- incitant financier de 750 EUR pour l’apprenti qui reçoit une certification, par exemple un certificat d’apprentissage ou un certificat de qualification. L’apprenti doit avoir sa résidence habituelle en Belgique et avoir conclu un contrat de formation en alternance avec un dispensateur de formation situé en région de langue française.
- incitant financier pour les fonds de formation sectorielle qui sont actifs dans la formation en alternance. L’incitant finance en partie la rémunération d’un coach sectoriel. Nous ne nous étendrons pas sur le sujet ici.
Les trois premières subventions sont demandées auprès du dispensateur de formation concerné. Le dossier de demande est ensuite transmis à l'OFFA (Office francophone de la formation en alternance) et l'administration wallonne compétente prend la décision finale. Le nouvel arrêté mentionne aussi les différents délais de procédure.
Les demandes pour un bonus de démarrage ou de stage introduites avant le 1er septembre 2016 continuent de relever des anciennes règles.
Entrée en vigueur (avec effet rétroactif) : le 1er septembre 2016.
