Principe général : interdiction de cumul des indemnités AMI et du pécule de vacances

Aujourd’hui, il existe un principe général de refus d’allocations pendant les périodes où le travailleur touche un pécule de vacances dans la réglementation relative aux allocations d’incapacité de travail et de maternité.

Afin de pouvoir exécuter le contrôle sur ce principe, les mutuelles envoient chaque année une « déclaration jours de vacances » (ZIMA 5) aux employeurs ou à leurs mandataires. Pour les ouvriers, cela se fait à partir de juin et pour les employés à partir d’octobre.
Sur la base des informations recueillies, elles peuvent définir si le bénéficiaire ...