À l'heure actuelle, les bénéficiaires du RCC (ou prépensionnés) ne peuvent pas prendre leur retraite avant l'âge de 65 ans.  Ils doivent attendre l'âge légal de la retraite – 65 ans – pour pouvoir prendre leur pension de retraite. Le gouvernement souhaite modifier cela à partir de 2019. 

À partir de ce moment, la retraite anticipée deviendrait donc possible pour les prépensionnés. Il s'agira d'une possibilité, pas d'une obligation. Naturellement, le prépensionné devra remplir les conditions requises en termes d'âge et de carrière.

L'âge légal de la retraite reste 65 ans, mais la retraite anticipée devient possible

L'âge légal de la retraite est actuellement fixé à 65 ans. L'âge de la retraite sera porté à 66 ans à partir de 2025, et à 67 à partir de 2030.

Cependant, un travailleur peut actuellement déjà prendre sa retraite avant son 65e anniversaire. Officiellement, il s'agit d'une retraite anticipée.  Il doit néanmoins avoir l'âge requis et suffisamment d'années de carrière. 

C'est ainsi qu'un travailleur de 62,5 ans peut prendre sa retraite anticipée en 2017 s'il a au moins 41 années de carrière.  En 2018, cet âge sera porté à 63 ans, en 2019 à 63 ans et 42 années de carrière. Il existe toutefois plusieurs exceptions à cette règle, par exemple pour les travailleurs ayant une longue carrière derrière eux. Un travailleur de 60 ans peut prendre sa retraite anticipée après 43 années de carrière (44 à partir de 2019).

Pas de retraite anticipée pour les bénéficiaires du RCC

Selon la réglementation actuelle, les bénéficiaires du RCC ou les prépensionnés ne peuvent jamais prendre leur retraite anticipée. Ils doivent obligatoirement attendre l'âge légal de la retraite – 65 ans – pour pouvoir prendre leur pension.

La retraite anticipée également pour les bénéficiaires du RCC à partir de 2019

Il devrait y avoir du changement à partir de 2019. L'interdiction de retraite anticipée va être abrogée pour les retraites prenant cours au plus tôt le 1er janvier 2019. Autrement dit, les bénéficiaires du RCC qui remplissent les conditions d'âge et de carrière pourront à partir de ce moment prendre eux aussi leur retraite anticipée. Il s'agira d'une possibilité, pas d'une obligation. Reste donc à voir si les bénéficiaires du RCC en feront massivement usage ou non.

Le désavantage est qu'il ne se constitue plus de droits à la pension, alors que c'est le cas pendant la durée du RCC.

Il convient de faire remarquer que les années pendant lesquelles la personne était prépensionnée ne comptent pas comme des années de carrière dans le cadre de la retraite anticipée.

Questions

Simple au premier abord, cette modification soulève tout de même des questions. En effet, plusieurs aspects de la législation sociale ne s'y prêtent pas. L'obligation de payer un complément dans le cadre du RCC s'éteint-elle lorsque le bénéficiaire du RCC opte pour la retraite anticipée ? En principe, oui. Mais qu'en est-il alors d'un versement unique (« capitalisation ») des compléments à l'âge de 65 ans ?  Les règles relatives aux contributions et retenues dans le cadre du RCC (« Decava ») tablent également sur le fait que la prépension dure jusqu'à l'âge de 65 ans.

Affaire à suivre sans aucun doute… 

Pas encore définitive

La modification projetée est détaillée dans un projet de texte qui fait en ce moment l'objet de débats au parlement. Des modifications sont donc encore possibles.