Pour stimuler les formations et recyclages professionnels pendant la durée du contrat de travail, une nouvelle loi assouplit les conditions de validité de la clause d'écolage pour les formations menant à des métiers en pénurie.

La nouvelle loi entre en vigueur le 10 novembre 2018.

Qu'est-ce qu'une clause d'écolage?

Un employeur peut conclure une clause d'écolage avec un travailleur qui, pendant la durée du contrat de travail et aux frais de l'employeur, suit une formation d'une certaine envergure. Dans la clause d'écolage, le travailleur s'engage à rembourser une partie des frais de formation s'il quitte l'entreprise avant la fin d'une période convenue à l'avance.

De cette manière, un employeur peut récupérer une partie des frais de formation si le travailleur, à l'issue de la formation, quitte prématurément l'entreprise en emportant avec lui les compétences acquises.

Une clause d'écolage est soumise à des conditions légales strictes. Elle n'est possible que si le salaire annuel brut du travailleur excède un certain montant (en 2018: 34.180 EUR).

La clause d'écolage n'est pas possible pour les travailleurs dont le salaire annuel est inférieur. Pour cette raison, les employeurs sont parfois réticents à investir dans des formations plus coûteuses pour des travailleurs ayant un salaire plutôt bas. Or, ce sont justement ces travailleurs qui pourraient le plus tirer profit d'une formation supplémentaire.

Clause d'écolage pour les formations menant à des métiers en pénurie

Le seuil du salaire annuel est à présent supprimé dans les cas où la clause d'écolage a trait à une formation menant à un métier ou une fonction figurant sur la liste régionale des métiers en pénurie ou fonctions difficiles à pourvoir. Il peut par exemple s'agir d'ouvriers du secteur de la construction, d'électriciens, de certains profils IT, d'opérateurs industriels ou de personnel infirmier. Le lieu d'occupation détermine la liste régionale applicable.

Toutes les autres conditions et modalités de la clause d'écolage restent d'application.

La suppression du seuil pour ce groupe-cible permet à un employeur de conclure désormais aussi une clause d'écolage pour des travailleurs au salaire annuel inférieur. De cette manière, il sera plus enclin à oser investir dans des formations (plus coûteuses). En associant cet assouplissement aux formations menant à des métiers en pénurie, cette mesure peut contribuer à combler cette pénurie sur le marché de l'emploi.