Le décret-programme du budget 2020 a été publié par les autorités flamandes. Ce décret modifie les réductions groupe-cible flamandes pour les travailleurs âgés et les jeunes. Nous vous avons déjà exposé ces adaptations dans nos Bulletins d’information précédents.

 

Les autres thèmes du décret sont moins pertinents pour les employeurs, de sorte que nous ne les aborderons pas.  

 

Adaptation des réductions groupe-cible pour les travailleurs âgés et les jeunes

À partir du 1er janvier 2020, l'employeur établi en Région flamande :

 

• bénéficiera d'une réduction groupe-cible pour l'embauche et l'occupation de travailleurs âgés seulement à partir de 58 ans au lieu de 55 ans ;

 

• ne bénéficiera plus d'aucune réduction groupe-cible pour l'embauche d'un jeune moyennement qualifié (sans diplôme de l’enseignement supérieur et ayant moins de 25 ans au moment de son entrée en service).

 

Pour les jeunes peu qualifiés et les apprentis suivant une formation en alternance, la réduction groupe-cible demeure inchangée. 

 

Mesures transitoires accommodantes

Le Gouvernement flamand prévoit des mesures transitoires accommodantes. 

 

1. Les travailleurs qui atteignent l'âge de 55 ans au plus tard le 31 décembre 2019 continueront à entrer en ligne de compte pour l'avantage « travailleur âgé en service » jusqu'au dernier jour du trimestre précédant celui de leur 58e anniversaire. 

 

Ce droit est lié à l'âge du travailleur au 31 décembre 2019. La date d’embauche du travailleur n'a aucune importance. Le travailleur âgé de 55 ans ou plus peut entrer en service après le 1er janvier 2020 et tout de même ouvrir potentiellement un droit à la réduction pour son employeur.  

 

2. Un travailleur âgé qui n'a pas encore 58 ans à la fin de la période d'application de la réduction pour l'embauche d'un travailleur âgé ouvre également un droit à l'avantage « travailleur en service ».   

Les deux formes de réduction pour travailleurs âgés s'enchaînent toujours sans interruption.

 

3. Pour une embauche intervenant au plus tard le 31 décembre 2019, l'employeur peut encore conserver son droit à l'avantage plus important qui existe pour l'embauche d'un travailleur âgé qui a entre 55 et 57 ans. Durant 8 trimestres, l'employeur bénéficie alors d'une exonération totale des cotisations de base. 

 

4. Une réduction déjà en cours pour l'embauche d'un travailleur âgé de 55 à 57 ans peut continuer à s'appliquer jusqu'à sa date d'échéance normale prévue.    

 

Entrée en vigueur

Les modifications entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2020.