Sommaire

1. Force majeure

1.1. Principe

La force majeure suppose un événement soudain, imprévisible, indépendant de la volonté des parties et qui rend temporairement impossible l'exécution du contrat. Le fait que la coupure de courant soit annoncée à l'avance n'empêche pas la qualification de cette situation comme un cas de force majeure. Dans une telle éventualité, l'impossibilité de travailler est en effet la conséquence d'une décision des autorités d'exclure temporairement certaines zones du réseau électrique.

Faute d'électricité, il sera souvent impossible de fournir du travail. Bien évidemment, il s'agit uniquement de situations dans lesquelles l'employeur n'est pas lui-même responsable du manque de courant. Une cause externe doit en être à l'origine.

Lorsqu'un employeur ne peut pas faire travailler son travailleur un jour ouvrable pour cause de force majeure, il ne doit pas fournir de travail le jour en question et ne doit pas payer de salaire. De son côté, le travailleur est dispensé de travailler. Dans ce cas, le travailleur peut avoir droit à une allocation de chômage pour cause de force majeure (cf. chômage temporaire).

Pour pouvoir invoquer la force majeure, l'exécution du contrat de travail doit être totalement impossible. Si elle devient simplement plus difficile, la force majeure ne peut être invoquée.

Exemple :

• Lorsqu'il n'y a pas de courant de toute la journée, il sera impossible de travailler dans bon nombre de cas : il est donc question de force majeure.

• Si une coupure intervient dans le courant de la journée, il est parfois possible de travailler avant et après : ce n'est pas un cas de force majeure.  

En d'autres termes, la force majeure se rapporte uniquement à des situations dans lesquelles il est impossible de travailler pendant une journée complète.

1.2. Chômage temporaire

Si l'employeur ne peut pas mettre son personnel au travail en raison d'un cas de force majeure, il peut le mettre en chômage temporaire pour force majeure, moyennant le respect de certaines formalités. Durant cette période, les travailleurs peuvent recevoir en principe une allocation de l'ONEM. Ne confondez pas cette forme de chômage temporaire avec le chômage technique ou économique (ordinaire).

Si la coupure de courant ne dure pas un jour complet, il ne sera pas possible de demander un chômage temporaire.
Si la panne de courant a pour conséquence qu'on ne peut pas travailler un jour de travail complet, un chômage temporaire peut être demandé.
L'employeur devra introduire une demande auprès de l'ONEM avec tous les justificatifs de la force majeure.

2. Jour de travail incomplet

Le droit du travail prévoit une réglementation pour les jours de travail incomplets. Si un travailleur s'est rendu normalement au travail, mais ne peut commencer son travail ou doit l'interrompre pour une raison indépendante de sa volonté, il a droit à un salaire journalier garanti.

Pour éviter qu'un travailleur soit privé de salaire, une dérogation est prévue aux conséquences de la force majeure. Si une pénurie de courant survient pendant une journée de travail entamée, l'employeur devra en principe renvoyer ses travailleurs chez eux de manière anticipée. Dans un tel cas de figure, l'employeur sera dispensé de mettre ses travailleurs au travail, mais sera tenu de leur payer le salaire journalier garanti.

Cette mesure s'applique en principe lorsqu'une interruption de courant se produit de manière inattendue pendant la journée de travail (p. ex. un black-out) ou lorsqu'une entreprise peut travailler avant et après une coupure annoncée.

3. Accident technique

Un accident technique est un événement de nature technique inopiné et temporaire qui se produit dans l'entreprise, oblige à interrompre le travail et a un impact sur le fonctionnement de l'entreprise.

L'accident technique ne peut être invoqué que s'il se produit au sein de l'entreprise. Une coupure de courant due à une pénurie d'électricité n'est donc pas un accident technique.

Vis-à-vis de leurs ouvriers, les employeurs ne pourront recourir au régime du chômage temporaire pour cause d'accident technique.

Néanmoins, l'accident technique est susceptible d'être invoqué si une coupure ou une pénurie de courant prolongée est de nature à causer des dommages au sein de l'entreprise.

4. Travailler à un autre moment ou à un autre endroit

4.1. Horaires de travail alternatifs

Les entreprises avec de nombreux horaires de travail pourront souvent se baser sur un horaire de travail alternatif pour faire commencer le jour de travail plus tôt pendant une coupure de courant annoncée. Un employeur ne peut pas effectuer ou faire effectuer de travail en dehors du temps de travail stipulé dans le règlement de travail. Il doit donc s'agir d'horaires de travail qui ont été repris dans le règlement de travail.

Il est donc indiqué que les employeurs tiennent compte des éléments suivants :

- Tous les horaires de travail changeants sont repris dans le règlement de travail ;

- Les travailleurs sont informés de leur horaire dans un délai raisonnable au préalable via un avis daté et la procédure est reprise dans le règlement de travail ;

- Les avis sont conservés pour consultation par l'inspection.

4.2. Horaires flottants

Les entreprises qui travaillent avec des plages variables, peuvent chercher, dans la marge autorisée, un moment de travail qui est optimal à la lumière d'une coupure de courant. Il va de soi que les travailleurs ont aussi leur mot à dire à cet égard. Il déterminent en principe le début et la fin de leur jour de travail et de leurs pauses. Mais ils doivent le faire sans nuire à une organisation effective du travail. Aussi, l'employeur peut leur demander de travailler de préférence avant la coupure de courant.

4.3. Adaptation du règlement de travail

La procédure la plus sûre afin de pouvoir appliquer d'autres horaires de travail, consiste bien entendu à modifier (éventuellement temporairement) le règlement de travail. Il est notamment encore temps de prévoir d'autres horaires de travail dans le règlement de travail. 

4.4. Travail à domicile

La stimulation/recommandation du travail à domicile est évidemment aussi une option, si le travailleur concerné habite dans une zone qui n'est pas touchée par la coupure de courant.