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On entend par reprise progressive du travail une situation où le travailleur reçoit du médecin-conseil de la mutuelle l'autorisation d'exécuter temporairement un travail adapté ou un autre travail avec l'accord de l'employeur.
L’employeur n’est pas tenu au paiement d’un salaire garanti en cas de maladie, autre qu’une maladie professionnelle, ou d’accident, autre qu’un accident du travail, qui se produirait pendant la reprise progressive du travail.
Ce régime s’applique aux ouvriers comme aux employés.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle qui se produirait pendant la reprise progressive du travail, l’employeur est en revanche tenu au paiement d’un salaire garanti.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
L'employeur est tenu au paiement d'un salaire garanti en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle qui se produirait pendant la reprise progressive du travail. Le salaire garanti est à considérer comme un acompte et un complément aux indemnités payées par la compagnie d'assurances.
Qu'est-ce que cela signifie pour le secteur public?
Ces dispositions se rapportent en principe aussi au personnel contractuel employé dans le secteur public.
