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Réveillez-vous ! L'été arrive !
Nouvelles en vrac 12/03/2018
Publié le 14/03/2018

 

La nuit du samedi 24 au dimanche 25 mars, nous passerons à l'heure d'été. Ainsi, à 2 heures du matin, il faudra avancer l’horloge d’une heure, et il fera donc moins vite noir le soir.

 

Pour la plupart des travailleurs, le passage à lheure dété na aucune conséquence, sauf qu'ils dormiront une heure de moins pendant cette nuit.

 

Pour les travailleurs qui travaillent en équipes, un régime spécifique sapplique.

Les travailleurs qui travailleront à ce moment-là dans l'équipe de nuit, presteront une heure de moins. Comment faut-il rémunérer les prestations effectuées pendant cette nuit ?

 

Le travailleur qui travaillera également dans léquipe de nuit lors du passage à lheure dhiver, sera rémunéré pour 8 heures alors quil nen aura effectivement presté que 7. Il faut le considérer comme un paiement anticipé de la 9ème heure qui sera prestée lors du passage à l'heure dhiver.

 

Lors du passage à l'heure d'hiver, ce travailleur recevra alors 8 heures de rémunération pour 9 heures de prestation. De cette manière, ces travailleurs perçoivent, au total, la rémunération normale pour deux prestations de 8 heures.

 

Si ce ne sont pas les mêmes travailleurs qui travaillent dans l'équipe de nuit lors des deux passages, la règle suivante s'applique :

  • Les travailleurs qui ne travaillent que 7 heures suite au passage à l'heure d'été, recevront quand même une rémunération pour 8 heures de prestation. Concrètement, lemployeur paiera 1 heure de plus quil ny a de prestations effectives;  
  • Les travailleurs qui travaillent 9 heures suite au passage à l'heure d'hiver, recevront une rémunération pour 9 heures de prestation.


L'heure d'été est d'application jusqu'au dimanche 28 octobre 2018. Nous repassons ensuite à l'heure d'hiver.

 

Qu'est-ce que cela signifie pour le secteur public?

  • Ces règles sont décrites dans une CCT et ne sont donc destinées qu’aux employeurs relevant de la loi sur les CCT. 
  • En outre, elles ne s’appliquent qu’aux travailleurs en équipes qui ne sont pas rémunérés forfaitairement par mois
Source:
La CCT n° 30 du 28 mars 1977 concernant les problèmes de rémunération de certains travailleurs à l'occasion des passages aux heures d'été et d'hiver

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