Les travailleurs qui reprennent partiellement le travail avec l’autorisation du médecin-conseil de la mutuelle après une période d’incapacité de travail peuvent recevoir une indemnité d’incapacité de travail de la mutuelle. 

Un arrêté royal prévoit que les allocations « mobilité interrégionale » et « métier en pénurie » n’entrent pas en ligne de compte comme revenu.

Mode de calcul de l’allocation de maladie

Les heures prestées pendant la reprise progressive du travail, par rapport aux heures prestées par un travailleur à temps plein dans la même fonction (fraction d’occupation), déterminent la réduction de l’indemnité d’incapacité de travail.

Le mode de calcul s’applique aux personnes qui, pendant leur reprise progressive du travail, perçoivent un revenu assujetti à la sécurité sociale pour les travailleurs. Il peut également s’agir d’un revenu provenant d’une activité similaire à l’étranger ou au service d’une organisation internationale ou supranationale. Ou encore de toute allocation, indemnité ou rente octroyée en raison d’une perte de salaire.

Indemnités n’entrant pas en ligne de compte comme revenu

Plusieurs indemnités n’entrent pas en ligne de compte comme revenu. L’allocation

« mobilité interrégionale » et l’allocation « métier en pénurie » ont été ajoutées à la liste de ces indemnités.

N’entrent donc pas en ligne de compte comme revenu :

• les primes et avantages octroyés indépendamment du nombre de prestations effectives pendant le trimestre de déclaration (DmfA) ;
• les revenus d’un emploi en dehors du circuit de travail normal (= un emploi en tant que travailleur de groupe cible) dans une entreprise qui relève de la CP 327. Ces travailleurs peuvent cumuler sans limitation leur revenu issu de la reprise partielle du travail avec les indemnités AMI.
• les avantages octroyés pour le reclassement social et professionnel des personnes handicapées ;
• l’allocation « mobilité interrégionale » et l’allocation « métier en pénurie ».

Depuis le 1er septembre 2022, les chômeurs de longue durée peuvent entrer en ligne de compte pour deux nouvelles allocations de chômage « complémentaires » s’ils fournissent des efforts supplémentaires.
Il s’agit d’une allocation « métier en pénurie » ou d’une allocation « mobilité interrégionale », octroyée temporairement en plus du revenu provenant du nouvel emploi du travailleur.

Entrée en vigueur

Cette adaptation est entrée en vigueur le 1er septembre 2022.