Contexte

 

Une base de données centrale va être créée pour la surveillance de la santé des intérimaires. Cette base de données a pour but de centraliser le suivi de la surveillance de la santé des intérimaires. Les évaluations de santé redondantes appartiendront ainsi définitivement au passé, et l'échange de données, notamment entre les différentes agences d'intérim, s'en trouvera facilité. La multitude de fonctions de l'intérimaire et les risques différents qui vont de pair avec ces fonctions ne feront donc plus obstacle à la surveillance de la santé.  

 

Problématique actuelle

 

 

risque nouvelle évaluation de santé

 

La santé de l'intérimaire fait à chaque fois l'objet d'une nouvelle évaluation :

 

• en cas d'affectation à une autre fonction s'assortissant d'un risque différent ; MAIS aussi
• en cas d'affectation à la même fonction auprès d'utilisateurs différents, sans nouveau risque.

 

Concrètement, ce principe implique que l'intérimaire concerné est soumis plusieurs fois dans sa carrière à une évaluation de santé préalable pour le même risque, ce qui n'a aucune valeur ajoutée.

 

Le projet d'avenir : une base de données centrale pour les intérimaires

 

Pour y remédier, une base de données centrale va être créée. L'idée sous-jacente est de centraliser les formulaires d'évaluation de santé. Les agences d'intérim pourront alors consulter ces formulaires et ainsi éviter de nouvelles évaluations de santé pour un même risque.

 

La base de données centrale offre 3 avantages :

 

• une réduction des coûts pour les agences d'intérim ;
• un recours plus efficace aux services externes de prévention et de protection au travail ;
• un gain de temps pour les intérimaires.

 

Qu'en est-il du respect de la vie privée ?

 

La base de données sera créée et gérée dans le respect de la loi sur la protection de la vie privée. Par ailleurs, le formulaire d'évaluation de santé ne comporte pas de données de nature médicale. Cela signifie qu'il ne fait pas mention de la raison pour laquelle l'intérimaire ne peut pas être exposé à un risque spécifique. Dans le cas par exemple d'un intérimaire asthmatique qui doit travailler dans une boulangerie, le formulaire d'évaluation de santé ne précisera pas qu'il souffre d'asthme. Le formulaire mentionnera seulement que l'intérimaire n'est pas apte à une fonction l'exposant à de la farine.

 

Le Conseil national du Travail fait remarquer à cet égard que des précédents ont prouvé que des données médicales sont bel et bien enregistrées dans la base de données, et a souhaité que ce passage soit supprimé. Le gouvernement n'a pas donné suite à cette demande. 

Attention!

Ce commentaire est basé sur un avant-projet. Le présent commentaire est valable sous réserve de publication au Moniteur Belge.

Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?

Utilisateur-employeur

 

L'utilisateur des intérimaires est responsable de leur bien-être au travail. Cependant, l’avant-projet ne change rien pour lui. C'est en effet à l'agence d'intérim qu'incombe la responsabilité de la surveillance de la santé des intérimaires.

 

Agence d'intérim-employeur

 

Les agences d'intérim pourront consulter la base de données centrale. Cette mesure aura un effet bénéfique sur l'efficacité et sur les coûts.