-
Champ d'application de la RTT collective et semaine de 4 jours
-
Conditions liées à la réduction groupe cible pour RTT coll. et/ou semaine de 4 jours
-
Réduction groupe cible pour RTT collective et semaine de 4 jours
-
Formalités liées à la réduction pour RTT coll. et semaine de 4 jours
-
Possibilité de sanction liée à la réduction pour RTT coll. et semaine de 4 jours