Réduction pour premiers engagements
- Introduction aux réductions groupe-cible premiers engagements
- Champ d'application pour premiers engagements
- Catégories exclues
- UTE simultanée et historique
- Pas de réduction en cas de remplacement dans l'UTE
- Détermination du rang (comptage du 1er au 6e travailleur)
- Emploi supplémentaire durable
- Réduction premier engagement
- Réduction deuxième engagement
- Réduction troisième engagement
- Réduction quatrième engagement
- Réduction cinquième et sixième engagement
- Formalités
- Récapitulatif des réductions pour premiers engagements
- Continuation après une reprise de l'entreprise
Groupe-cible réduction collective du temps de travail et semaine de quatre jours
- Champ d'application de la RTT collective et semaine de 4 jours
- Conditions liées à la réduction groupe cible pour RTT coll. et/ou semaine de 4 jours
- Réduction groupe cible pour RTT collective et semaine de 4 jours
- Formalités liées à la réduction pour RTT coll. et semaine de 4 jours
- Possibilité de sanction liée à la réduction pour RTT coll. et semaine de 4 jours