Clause de non-concurrence ordinaire (travailleur et employé)
- Conditions de forme de la clause de non-concurrence
- Indemnité à payer par l'employeur en cas de licenciement d'un travailleur bénéficiant d'une clause de non-concurrence
- Modalités d'application de la clause de non-concurrence
- Sanction en cas de violation de la clause de non-concurrence pour les représentants de commerce
Clause de non-concurrence pour les représentants de commerce
- Statut particulier du représentant de commerce
- Conditions de forme de la clause de non-concurrence pour les représentants de commerce
- Indemnité à payer par l'employeur en cas de licenciement d'un représentant de commerce bénéficiant d'une clause de non-concurrence
- Modalités d'application de la clause de non-concurrence pour les représentants de commerce
- Sanction en cas de violation de la clause de non-concurrence pour les représentants de commerce