Comment un régime hebdomadaire variable se concrétise-t-il ?),
- Demande écrite préalable du travailleur
- Réaction de l'employeur
- Cadre pour l'application du régime hebdomadaire alterné dans le règlement de travail
- Conclusion d'une convention individuelle en cas d'accord
- Formalités en cas d'adaptation du régime hebdomadaire alterné en raison d'un événement imprévu
- Obligation de conservation de documents