-
Demande écrite préalable du travailleur
-
Réaction de l'employeur
-
Cadre pour l'application du régime hebdomadaire alterné dans le règlement de travail
-
Conclusion d'une convention individuelle en cas d'accord
-
Formalités en cas d'adaptation du régime hebdomadaire alterné en raison d'un événement imprévu
-
Obligation de conservation de documents