Modifier les données de la voiture de société
Attention ! •Si vous souhaitez apporter une adaptation à un exercice salarial fiscalement clôturé, contactez votre gestionnaire de payroll.
•Si un travailleur peut également utiliser sa voiture de société à des fins privées, vous devez introduire la voiture de société avant d’envoyer les salaires. Vous devez également signaler les modifications dans les plus brefs délais. Tout cela peut influencer le salaire net et l’ONSS peut sanctionner les données erronées ou les notifications tardives. •Si vous avez envoyé les salaires pour le calcul, vous ne pouvez pas sélectionner le travailleur. 1.Accédez à Voitures de société. 2.Sélectionnez la voiture de société dont vous souhaitez modifier les données. 3.Cliquez sur Modifier. 4.Vérifiez ici si la voiture de société est (a été) utilisée individuellement. 5.Cliquez sur 6.Cliquez sur Enregistrer. 7.Sélectionnez à nouveau la même voiture de société dont vous vouliez modifier les données. 6.Cliquez sur Modifier. 7.Accédez à l'onglet Voiture. 8.Modifiez les données de la voiture de société. 9.Ajoutez à nouveau toutes les périodes d’usage individuel supprimées. 10.Cliquez sur Enregistrer. 11.Informez votre gestionnaire payroll, car ces modifications entraînent des corrections. |
Modifier l’usage de la voiture de société
Attention ! •Si vous souhaitez apporter une adaptation à un exercice salarial fiscalement clôturé, contactez votre gestionnaire de payroll. •Si un travailleur peut également utiliser sa voiture de société à des fins privées, vous devez introduire la voiture de société avant d’envoyer les salaires. Vous devez également signaler les modifications dans les plus brefs délais. Tout cela peut influencer le salaire net et l’ONSS peut sanctionner les données erronées ou les notifications tardives. •Si vous avez envoyé les salaires pour le calcul, vous ne pouvez pas sélectionner le travailleur. 1.Accédez à Voitures de société. 2.Sélectionnez la voiture de société que vous souhaitez modifier. 3.Cliquez sur Modifier. 4.Par défaut, vous arrivez dans l’usage de la voiture de société. Modifiez l'usage. ▪Si la date de début de l’octroi se situe dans l’exercice salarial actif, vous pouvez adapter les données suivantes : le type d’usage, la date de début, la date de restitution, la contribution personnelle par mois et le travailleur auquel la voiture de société est liée. ▪Si la date de début de l’octroi se situe dans un exercice salarial fiscalement clôturé, vous ne pouvez introduire que la date de restitution. ▪Si vous souhaitez ajouter un nouvel usage, vous trouverez de plus amples informations ici. 5.Cliquez sur Enregistrer. 6.Informez votre gestionnaire payroll, car ces modifications entraînent des corrections. |
Mettre une voiture de société hors service
1.Accédez à Voitures de société. 2.Sélectionnez la voiture de société que vous souhaitez mettre hors service. 3.Cliquez sur Modifier. 4.Donnez une date de fin à l’usage individuel, collectif ou utilitaire actuel de la voiture de société. 5.Cliquez sur Nouvelle période et sélectionnez Pas en usage. 6.Cliquez sur Enregistrer. La voiture de société est hors d’usage à partir de la date de début de cette période. Désormais, vous pouvez également arrêter la voiture de société. Pour savoir comment procéder, consultez la rubrique Arrêter une voiture de société. |
Arrêter une voiture de société
Important ! Vous ne pouvez désactiver une voiture de société que si elle n’est pas en usage. Si vous souhaitez arrêter une voiture de société active, vous devez d’abord mettre la voiture de société hors service. Vous trouverez comment faire dans Mettre une voiture de société hors service. Attention ! 1.Accédez à Voitures de société. 2.Recherchez dans Pas en usage la voiture que vous souhaitez désactiver. 3.Cliquez sur Arrêter. 4.Sélectionnez une date de fin et cliquez sur Arrêter. À partir du lendemain de la date de fin introduite, la voiture de société ne sera plus visible dans la liste des voitures de société actives et apparaîtra dans celle des voitures de société inactives. |
Activer une voiture de société arrêtée
1.Accédez à Voitures de société. 2.Filtrez sur Voitures de société inactives ou Toutes les voitures de société. 3.Recherchez dans Pas en usage la voiture de société que vous souhaitez réutiliser. 4.Cliquez sur Activer. 5.Vous pouvez à présent octroyer la voiture de société. |
Supprimer une voiture de société
Une voiture de société ne peut être supprimée que si elle n’est pas (n’a pas encore été) utilisée. 1.Accédez à Voitures de société. 2.Dans Pas en usage, sélectionnez la voiture de société que vous souhaitez supprimer. 3.Cliquez sur Supprimer. Attention ! |