Octroyer une voiture de société |
|
|
|
|
Octroyer une voiture de société |
|
|
|
Octroyer une voiture de société |
|
|
|
|
Octroyer une voiture de société |
|
|
|
Lorsque vous avez ajouté une nouvelle voiture de société, vous pouvez décider de l’octroyer ou non.
Seules les voitures de société actives apparaissent par défaut.
Elles sont regroupées selon leur usage :
•pas en usage
Vous trouverez les voitures de société qui ont été arrêtées (inactives) via le filtre Voitures de société inactives :
oToutes les voitures de société
oVoitures de société actives
oVoitures de société inactives
S’il s’agit d’un usage individuel, la voiture de société est octroyée à un seul travailleur. Attention ! •Vous ne pouvez octroyer une voiture de société qu’individuellement au cours d’une année non clôturée fiscalement. Contactez votre gestionnaire de payroll pour apporter des adaptations aux exercices salariaux actifs (c’est-à-dire les 3 dernières années). •Si un travailleur peut également utiliser sa voiture de société à des fins privées, vous devez introduire la voiture de société avant d’envoyer les salaires. Vous devez également signaler les modifications dans les plus brefs délais. Tout cela peut influencer le salaire net et l’ONSS peut sanctionner les données erronées ou les notifications tardives. •Si vous avez envoyé les salaires pour le calcul, vous ne pouvez pas sélectionner le travailleur.
|
En cas d’usage collectif, la voiture de société peut être utilisée par plusieurs travailleurs. Dans Voitures de société, la voiture de société n’est pas octroyée à ce(s) travailleur(s). Les différents travailleurs ne disposent pas d’avantage de toute nature voiture de société.
|
En cas d'usage utilitaire, la voiture de société peut être utilisée pour les trajets domicile-lieu de travail et les déplacements professionnels, mais un usage purement privé est exclu. Seules les camionnettes entrent en considération. Un avantage de toute nature voiture de société est dû, mais pas de cotisation de solidarité CO2.
|
