Il s’agit de la valeur catalogue de la voiture de société à l’état neuf lors de la vente à un particulier, options et TVA réellement payée comprises, mais sans remise, réduction, etc.

Exemple : Un employeur achète une voiture de société neuve d'une valeur de 32.500 EUR et bénéficie d'une réduction de 2.500 EUR. La TVA réellement payée s'élève à 30.000 EUR x 21 % = 6.300 EUR. La valeur catalogue est alors égale à 38.800 EUR (32.500 EUR + 6.300 EUR).

Pour les voitures achetées, en leasing ou louées à partir du 01/01/2021, les constructeurs automobiles ne sont plus tenus de mentionner les émissions de CO2 sur la base du NEDC. Le WLTP joue donc un grand rôle.

Votre certificat de conformité contient :  

•uniquement une valeur NEDC : permet de calculer l’avantage de toute nature/la cotisation de solidarité CO2 ;

•uniquement une valeur WLTP : elle est utilisée dans l'avantage de toute nature/la cotisation de solidarité CO2 ;  

•la valeur NEDC comme valeur WLTP : l’avantage de toute nature/la cotisation de solidarité CO2 est calculé(e) sur la base de l’émission de CO2 la plus basse (la plus avantageuse).  

Un enregistrement correct de la valeur WLTP et de la valeur NEDC est donc crucial.

Vous trouverez les valeurs pour la cotisation de solidarité CO2 et l’avantage de toute nature via Gestion des avantages - avantage Voitures de société.

 
Où trouver la valeur NEDC ou la valeur WLTP ?

Vous trouverez la valeur NEDC dans la case 49.1 du certificat de conformité.
Pour les voitures avec une date d’immatriculation à partir du 01/09/2018, vous trouverez la valeur WLTP dans la case 49.4 du certificat de conformité. 

Valeurs possibles ?

La valeur CO2 que vous devez enregistrer dans Payroll dépend du carburant de la voiture de société.

Consultez le tableau ci-dessous pour savoir quelle valeur vous devez utiliser pour votre voiture de société.