L’estimation des avantages se fait par principe sur base de la valeur réelle de l’avantage au moment de la notification du préavis ou de lors de la rupture du contrat. La valeur réelle correspond aux frais réels que devrait supporter le travailleur pour acquérir le même avantage.

Puisque nous ne disposons pas normalement des données pour déterminer la valeur réelle, il est tenu compte en pratique (et en première lieu) de la valeur telle qu’elle est reprise dans la ligne salariale (c’est-à-dire les règles sociales/fiscales d’évaluation). Le montant annuel à remplir dans la rubrique est par exemple égal à [l’avantage repris dans la ligne salariale (code 225 + 309) pour le mois de la notification de la rupture/nombres de jours calendriers pour lesquels l’avantage a été accordé]*365. Durant une année bissextile (ex. 2012, 2016, …) il faut multiplier avec 366 au lieu de 365.

En cas de discussion avec des travailleurs/syndicats/avocats, il faut éventuellement corriger l’indemnité de préavis en fonction de la valeur réelle.