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Chaque Partie respectera tous les droits de propriété intellectuelle de l'autre Partie ou de tout tiers. Rien dans le présent Contrat ne peut être interprété ou expliqué comme un transfert de droits de propriété intellectuelle d’une Partie à l’autre Partie. Il est interdit d’aliéner, de mettre en gage ou de transférer à des tiers les droits de propriété intellectuelle d’une Partie sans le consentement exprès de cette Partie.

SD Worx accordera au Client, pour la durée du contrat et à titre de service, un droit restreint, non exclusif et incessible d’utiliser l’application précitée dans le cadre de ses activités professionnelles internes (« Droit d’utilisation »).

Le Droit d’utilisation s’éteint au terme du contrat. Le Client reconnaît que le Droit d’utilisation porte exclusivement sur des applications basées Web. Le Client s’abstiendra (i) d’utiliser l’application à des fins autres que celles pour lesquelles le Droit d’utilisation lui a été concédé ou (ii) d’utiliser l’application de manière non conforme à son utilisation normale. SD Worx se réserve le droit (1) d’implémenter des mises à jour, mises à niveau et nouvelles versions de l'application, éventuellement contre paiement des prix applicables et (ii) de suspendre sans indemnité l’accès à l’application pour un délai raisonnable à des fins de maintenance ou d’installation, de préférence en dehors des heures de travail. Dans ce dernier cas, SD Worx informera le Client en temps et en heure et limitera autant que possible l’impact de la suspension de l’accès sur les activités du Client.

Les données juridiques sont protégées par le droit d’auteur. La copie, l’adaptation ou la modification de tout ou partie des informations juridiques, sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation expresse de SD Worx, est interdite. Toute infraction au droit d’auteur de SD Worx sera poursuivie au civil et au pénal. SD Worx autorise le Client à copier, imprimer et utiliser les informations juridiques reprises pour ses activités professionnelles internes, à l’exclusion de toute multiplication, distribution, commercialisation ou exploitation ultérieure à l’égard de tiers. Les informations juridiques sont préparées et entretenues par SD Worx avec la plus grande précision et précaution ; seules des sources fiables sont utilisées. Suite à l’évolution rapide de la matière traitée, la possibilité que les données ne soient pas totalement exactes continue d'exister. SD Worx ne peut être tenue responsable en cas de défaillances – malgré les efforts consentis en la matière. L’applicabilité des informations juridiques dépend toujours de la nature spécifique d’un cas, et les informations juridiques ne remplacent pas un avis ou une assistance dans des cas concrets. Le Client demeure pleinement responsable du choix des informations juridiques qu’il consulte et des conséquences de l’utilisation de ces informations juridiques. SD Worx n’est autrement dit pas responsable des éventuels dommages subis par le Client suite à l’application d’informations juridiques.

SD Worx se réserve le droit de résilier immédiatement l’accès du client à l’application si elle constate que le client ne respecte pas les conditions applicables.

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