Cotisation de solidarité variant entre 0 et 2 %
Le service des pensions retient une cotisation de solidarité sur le montant brut total des pensions, des rentes et des pensions complémentaires. Cette retenue varie entre 0 et 2 %, selon le montant brut total de la pension et la situation familiale du pensionné.
Le calcul de la cotisation est soumis à certains seuils ou montants limites. Ces plafonds augmenteront à partir du 1er mars 2019.
Par conséquent, un nombre plus élevé de pensionnés touchant une pension modeste seront dispensés de payer cette cotisation de solidarité. Les pensionnés qui touchent une pension moyenne bénéficieront d’une réduction de la cotisation. Pour les pensions plus élevées, rien ne change.
Calcul jusqu’au 28 février 2019
La cotisation est actuellement calculée comme suit (P = pension brute mensuelle totale)
Cotisation pour les célibataires | |
Pension brute mensuelle totale | Retenue |
de 0,01 EUR à 2 358,32 EUR | 0,00 EUR |
de 2 358,33 EUR à 2 431,26 EUR | (P – 2 358,32 EUR) x 50 % |
de 2 431,27 EUR à 2 630,15 EUR | P x 0,015 |
de 2 630,16 EUR à 2 657,51 EUR | 39,45 EUR + (P – 2 630,15 EUR) x 50 % |
2 657,52 EUR et plus | P x 0,02 |
Cotisation pour les pensionnés avec charge familiale | |
Pension brute mensuelle totale | Retenue |
de 0,01 EUR à 2 726,52 EUR | 0,00 EUR |
de 2 726,53 EUR à 2 810,84 EUR | (P – 2 726,52 EUR) x 50 % |
de 2 810,85 EUR à 3 005,89 EUR | P x 0,015 |
de 3 005,90 EUR à 3 037,14 EUR | 45,09 EUR + (P – 3 005,89 EUR) x 50 % |
3 037,15 EUR et plus | P x 0,02 |
Calcul à partir du 1er mars 2019
Les montants limites seront relevés à partir du 1er mars 2019. La cotisation de solidarité sera calculée comme suit (P = pension brute mensuelle totale) :
Cotisation pour les célibataires | |
Pension brute mensuelle totale | Retenue |
de 0,01 EUR à 2 594,45 EUR | 0,00 EUR |
de 2 594,46 EUR à 2 674,68 EUR | (P – 2 594,45 EUR) x 50 % |
de 2 674,69 EUR à 2 873,57 EUR | P x 0,015 |
de 2 873,58 EUR à 2 903,51 EUR | 43,11 EUR + (P – 2 873,57 EUR) x 50 % |
2 903,52 EUR et plus | P x 0,02 |
Cotisation pour les pensionnés avec charge familiale | |
Pension brute mensuelle totale | Retenue |
de 0,01 EUR à 2 999,51 EUR | 0,00 EUR |
de 2 999,52 EUR à 3 092,26 EUR | (P – 2 999,51 EUR) x 50 % |
de 3 092,27 EUR à 3 287,31 EUR | P x 0,015 |
de 3 287,32 EUR à 3 321,55 EUR | 49,31 EUR + (P – 3 287,31 EUR) x 50 % |
3 321,56 EUR et plus | P x 0,02 |
Attention!
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
Le calcul et la retenue de la cotisation de solidarité sont effectués par le service des pensions. Cela n’a aucune incidence sur l’employeur.