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Réduction de la cotisation de solidarité à partir du 1er mars 2019
Les bruits de couloir
Publié le 11/02/2019

Cotisation de solidarité variant entre 0 et 2 %

 

Le service des pensions retient une cotisation de solidarité sur le montant brut total des pensions, des rentes et des pensions complémentaires. Cette retenue varie entre 0 et 2 %, selon le montant brut total de la pension et la situation familiale du pensionné.

 

Le calcul de la cotisation est soumis à certains seuils ou montants limites. Ces plafonds augmenteront à partir du 1er mars 2019. 

 

Par conséquent, un nombre plus élevé de pensionnés touchant une pension modeste seront dispensés de payer cette cotisation de solidarité. Les pensionnés qui touchent une pension moyenne bénéficieront d’une réduction de la cotisation. Pour les pensions plus élevées, rien ne change.

 

Calcul jusqu’au 28 février 2019

 

La cotisation est actuellement calculée comme suit (P = pension brute mensuelle totale)

 

Cotisation pour les célibataires
Pension brute mensuelle totale Retenue
de 0,01 EUR à 2 358,32 EUR 0,00 EUR
de 2 358,33 EUR à 2 431,26 EUR (P – 2 358,32 EUR) x 50 %
de 2 431,27 EUR à 2 630,15 EUR P x 0,015
de 2 630,16 EUR à 2 657,51 EUR 39,45 EUR + (P – 2 630,15 EUR) x 50 %
2 657,52 EUR et plus P x 0,02
Cotisation pour les pensionnés avec charge familiale
Pension brute mensuelle totale Retenue
de 0,01 EUR à 2 726,52 EUR 0,00 EUR
de 2 726,53 EUR à 2 810,84 EUR (P – 2 726,52 EUR) x 50 %
de 2 810,85 EUR à 3 005,89 EUR P x 0,015
de 3 005,90 EUR à 3 037,14 EUR 45,09 EUR + (P – 3 005,89 EUR) x 50 %
3 037,15 EUR et plus P x 0,02

 

Calcul à partir du 1er mars 2019

 

Les montants limites seront relevés à partir du 1er mars 2019. La cotisation de solidarité sera calculée comme suit (P = pension brute mensuelle totale) :

 

Cotisation pour les célibataires
Pension brute mensuelle totale Retenue
de 0,01 EUR à 2 594,45 EUR 0,00 EUR
de 2 594,46 EUR à 2 674,68 EUR (P – 2 594,45 EUR) x 50 %
de 2 674,69 EUR à 2 873,57 EUR P x 0,015
de 2 873,58 EUR à 2 903,51 EUR 43,11 EUR + (P – 2 873,57 EUR) x 50 %
2 903,52 EUR et plus P x 0,02
Cotisation pour les pensionnés avec charge familiale
Pension brute mensuelle totale Retenue
de 0,01 EUR à 2 999,51 EUR 0,00 EUR
de 2 999,52 EUR à 3 092,26 EUR (P – 2 999,51 EUR) x 50 %
de 3 092,27 EUR à 3 287,31 EUR P x 0,015
de 3 287,32 EUR à 3 321,55 EUR 49,31 EUR + (P – 3 287,31 EUR) x 50 %
3 321,56 EUR et plus P x 0,02

 


Attention!

Le présent commentaire est basé sur un projet de texte. Le projet a entre-temps été approuvé par la Chambre. Nous n’attendons plus que la publication des textes au Moniteur Belge. Les montants mentionnés sont calculés sous réserve, sur la base de l’indice en vigueur.

Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?

Le calcul et la retenue de la cotisation de solidarité sont effectués par le service des pensions. Cela n’a aucune incidence sur l’employeur.

Source:
Projet de loi visant à relever les seuils applicables pour la détermination de la retenue de solidarité en matière de pensions, www.lachambre.be, doc 54K3409

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