Un projet de loi vise à créer Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnels, suite à la fusion du Fonds des accidents du travail (FAT) et du Fonds des maladies professionnelles (FMP). Le FMP sera intégré dans le FAT. La fusion est prévue pour le 1er janvier 2017.

Cette fusion assurera une meilleure efficacité et de meilleurs services aux assurés sociaux et aux autres parties concernées.

Le projet de loi règle également la gestion journalière et la gestion paritaire. Concernant la gestion paritaire, trois comités de gestion coexisteront afin que la spécificité de chacun des régimes soit conservée :

• un spécifique à la matière des maladies professionnelles ;
• un spécifique à la matière des accidents du travail ;
• un comité général chargé des compétences résiduaires.

Le projet de loi est actuellement soumis à la sanction royale.