La Belgique a signé une nouvelle convention bilatérale de sécurité sociale avec la Tunisie. Le texte remplace l'ancienne convention de 1975, désormais dépassée. Le nouveau texte s'appliquera également aux indépendants.

La convention a deux grands objectifs :

• éviter le double assujettissement à la sécurité sociale ;
• garantir les droits de sécurité sociale dans les deux pays pour les travailleurs qui ont été soumis à une des deux législations en matière de sécurité sociale durant leur carrière, ou qui sont passés d'une législation à l'autre.

Que devez-vous savoir sur cette convention ?

• La convention s'applique aux Belges et aux Tunisiens qui sont ou ont été soumis à la législation d'un des deux pays.
• Les travailleurs salariés et indépendants sont assujettis au régime de sécurité sociale du pays où ils travaillent.
• Si la personne travaille simultanément dans les deux pays comme salarié, elle est soumise à la législation du pays dans lequel elle réside.
• En cas d’occupation simultanée comme indépendant en Belgique et comme salarié en Tunisie, l’intéressé est considéré comme indépendant à titre complémentaire en Belgique.
• Le détachement est possible pour les travailleurs salariés et les indépendants, pour une période de maximum 24 mois. Cette période peut être prolongée de 36 mois au maximum si les autorités compétentes des deux pays sont d'accord.

La nouvelle convention entre en vigueur le 1er mai 2017.